Mis à jour : 2020-11-23
Dans le but de réduire le fardeau administratif du contribuable, l'ARC a introduit une nouvelle version du T1134 sommaire et des suppléments (2021). La version 2021 offre une nouvelle option de report pour produire un ensemble de T1134 pour un groupe de déclarants liés.
Utilisez la version 2021 du formulaire si l’année d’imposition du contribuable commence en 2021 ou après. TaxCycle T2 affiche automatiquement la bonne version du formulaire en fonction de la date de fin de l’année d’imposition. Si l’année d’imposition d’une société se termine avant 2021, la version antérieure du formulaire s’affiche.
Date d’échéance du T1134
Avec l’arrivée de la version 2021, la date limite de production est raccourcie à 10 mois après la fin de l'année d’imposition. La date d'échéance suivante est résumée comme suit :
| Année d’imposition / Exercice |
Date d’échéance |
| Commençant avant 2020 |
15 mois après la fin de l'année d’imposition |
| Commençant en 2020 |
12 mois après la fin de l'année d’imposition |
| Commençant en 2021 ou plus tard |
10 mois après la fin de l'année d’imposition |
Pour en savoir plus, consultez la page Déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées de l’ARC.
Production du T1134/T1134Sup au nom de tous les membres d’un groupe de personnes liées
Pour les années d'imposition commençant après 2020, les entités déclarantes qui sont membres d'un groupe de personnes liées, au sens du paragraphe 251 (4) de la Loi, ont la possibilité de produire un ensemble de T1134 sommaire et suppléments à l'égard de toutes les sociétés étrangères affiliées pour que l'un de ses membres ait autrement été tenu de produire des déclarations T1134. Un groupe d'entités déclarantes signifie un groupe dont tous les membres font partie du même groupe de personnes liées et qui ont conjointement accepté de produire le formulaire T1134.
Pour produire un ensemble de T1134 sommaire et suppléments :
- Tous les membres d’un groupe de personnes liées doivent avant la même fin d’année d’imposition. Si les membres du groupe de personnes liées ont des dates de fin d'exercice différentes, seuls les membres qui partagent la même fin d'exercice peuvent produire leurs T1134 en tant que groupe. Les membres dont les dates de fin d'exercice diffèrent des autres membres du groupe de personnes liées doivent produire leurs T1134 sommaire et suppléments séparément.
- Tous les membres du groupe de personnes liées doivent déclarer en monnaie canadienne ou, si un choix de monnaie fonctionnelle a été fait, doivent déclarer dans la même monnaie fonctionnelle au cours de cette année d'imposition.
Lorsque vous préparez un T1134 pour un groupe d’entités déclarantes liées dans TaxCycle T2, vous pouvez préparer le T1134 pour l’ensemble du groupe dans le fichier T2 de n’importe quelle entité du groupe déclarant.
Indiquez à la page 1 du T1134 sommaire, la méthode de production qui s’applique
Exemple : Trois sociétés déclarantes liées qui ont des intérêts dans les trois mêmes sociétés étrangères affiliées.
Cet exemple explique comment produire un T1134 en tant que groupe d’entités déclarantes.
Dans cet exemple, trois sociétés canadiennes liées d’un groupe doivent chacune produire un T1134 sommaire et des suppléments. Chaque société a la même fin d’année d'imposition et un intérêt dans les mêmes trois sociétés étrangères affiliées
Illustration 1 : La relation entre les membres des sociétés déclarantes et les sociétés étrangères affiliées
Auparavant, chaque société déclarante devait préparer et produire trois T1134 sommaires et suppléments distincts, comme indiqué dans l’illustration 2.
Illustration 2 : Production en double requise dans la version antérieure à 2021 du T1134.
Dorénavant, la version 2021 du T1134 offre deux options :
- Une société du groupe produit qu’un T1134 sommaire et un ensemble de T1134 suppléments au nom des autres; ou
- Chaque société du groupe continue de produire le T1134 sommaire et les suppléments séparément, comme auparavant.
L’illustration 3 indique comment produire en tant que groupe dans TaxCycle T2 : Choisissez un fichier TaxCycle T2 parmi l'une des entités liées du groupe. Puis, du même fichier, préparez le sommaire et les suppléments T1134 pour tous les membres du groupe.
Illustration 3 : Sommaire et Suppléments T1134 préparés dans un fichier TaxCycle T2
Comment préparer un T1134 sommaire et les suppléments liés
- Créez ou reportez une déclaration T2. Si vous reportez une déclaration de revenus T2 qui contient un T1134 d’une année précédente, TaxCycle crée automatiquement la version appropriée du T1134. Si l’année d’imposition débute en 2021 ou plus tard, TaxCycle crée la version 2021 du T1134 dans la nouvelle déclaration. Autrement, il crée la version 2017 des formulaires.
- La première fois que vous préparez un T1134 pour la société, répondez Oui à la question dans la section Production de la grille de calcul Info. Cette étape active les messages de révision sur le T1134 sommaire et les suppléments (T1134Sup).
- Si l’année d’imposition commence en 2021 ou après, TaxCycle lance la version 2021 du T1134 sommaire et supplément.
- Choisissez la méthode de production à la page 1 du T1134 sommaire.
- Si vous avez sélectionné un seul déclarant, passez à l’étape 7.
- Si vous avez sélectionné un groupe de déclarants qui sont liées entre eux, remplissez le tableau Liste des groupes de déclarants à la page 2 du T1134 sommaire. La première rangée du tableau provient de la grille de calcul Info de la déclaration T2 pour laquelle vous préparez le T1134.
- Créez un T1134Sup pour chaque société étrangère affiliée. Pour remplir le tableau Liste des sociétés étrangères affiliées sur le T1134 sommaire, remplissez la section 1, A. Identification de la société étrangère affiliée sur le T1134 supplément, en inscrivant au minimum le nom de la société étrangère affiliée, le numéro d'identification du contribuable et le pays de résidence.
- Si vous produisez pour un groupe de déclarants qui sont liés entre eux, inscrivez les adresses de chacun des déclarants du groupe dans la section Section 3A du T1134 sommaire. L’adresse de la société de la déclaration T2 pour laquelle vous préparez le T1134 provient de la page 1 de la grille de calcul Info du T1134 sommaire. Par conséquent, n’entrez que les adresses pour les entités restantes dans la section 3A.
- Remplissez le reste du T1134 sommaire. Dans les champs où vous devez entrer une société étrangère affiliée, cliquez sur la flèche du menu déroulant pour choisir à partir de la liste de sociétés étrangères affiliées. TaxCycle remplit ensuite les renseignements des sociétés étrangères affiliées en fonction des informations saisies sur chaque T1134Sup.
- Remplir les renseignements qui restent sur chaque T1134 supplément. Dans les champs où vous devez entrer une entité déclarante, cliquez sur la flèche du menu déroulant pour choisir à partir de la liste d’entités déclarantes. TaxCycle remplit automatiquement le numéro d’identification (le numéro d'entreprise, le numéro de compte de la fiducie, le numéro d'assurance sociale ou le numéro de compte de la société de personnes) d’après les renseignements saisis dans la Liste des groupes de déclarants sur le T1134.
Impression du T1134
Pour créer les relations entre les données sur les entités déclarantes et les sociétés étrangères liées, et pour faciliter la compréhension du flux de données entre les formulaires, la version à l'écran des formulaires comprend des champs et des sections supplémentaires que la version de production des formulaires. Par exemple, le nom des entités déclarantes n’apparaît pas sur la version de production du formulaire; les entités sont plutôt identifiées que par un numéro de compte.
Pour imprimer une copie du T1134 sommaire et des suppléments qui comprend les champs et les sections uniquement à l’écran, sélectionnez l’option d’impression Imprimer telle qu’affichée à l’écran. Pour en savoir plus, lisez la rubrique d’aide Options de sortie PDF et d'imprimante.
TED T1134
TaxCycle T2 est certifié par l'ARC pour la production par voie électronique du sommaire et des suppléments T1134. Voir la rubrique d’aide TED T1134 pour les instructions. Cette rubrique d’aide contient des informations sur la production d’un T1134 modifié.
