Mis à jour : 2023-11-16
La liaison des entreprises vous permet de partager automatiquement les renseignements fiscaux T2 (comme la répartition du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises) entre les sociétés associées ou liées.
Pour commencer, remplissez la grille de calcul RGE, puis créez un fichier liaison des entreprises (CGILink) pour stocker les données communes pour le groupe de sociétés.
Vous pouvez partager des données en temps réel ou créer un fichier de liaison des entreprises à importer ultérieurement, le cas échéant :
Pour établir un lien entre les fichiers, inscrivez le nom de la société, l'année d'imposition et le numéro d'entreprise de toutes les sociétés associées ou liées sur la grille de calcul RGE.
TaxCycle utilise ces informations d'identification pour partager les données entre les fichiers T2. Pour éviter les erreurs, assurez-vous que les informations relatives à chaque société correspondent à celles des fichiers T2 du groupe de sociétés, en particulier en ce qui concerne la ponctuation, l'espacement et l'orthographe des noms de sociétés.
Répétez les étapes suivantes pour les autres fichiers du groupe de sociétés.
Si le nom de la société, l'année d'imposition et le numéro d'entreprise de toutes les sociétés associées ou liées dans le fichier de liaison des entreprises ne correspondent pas exactement à ceux de la grille de calcul RGE du fichier cible, TaxCycle peut avoir besoin d'aide pour établir la relation de liaison.
Cela peut se produire lorsque les fichiers source et cible utilisent une orthographe, un espacement ou une ponctuation incohérents dans la dénomination sociale, ou si le fichier de liaison des entreprises ne contient que la dénomination sociale et non le numéro d'entreprise ou l'année d’imposition d'une société cible.
Dans ce cas, une boîte de dialogue apparaît pour vous permettre de choisir comment ajouter l'entreprise au groupe de sociétés :
Une fois que vous avez établi un lien entre tous les fichiers du groupe de sociétés, TaxCycle considère chaque fichier comme un fichier « source » ou un fichier « cible » dans la relation de liaison entre les sociétés. Chaque groupe de sociétés ne peut avoir qu'un seul fichier source, mais il peut avoir autant de cibles que celles figurant sur la grille de calcul RGE.
Important! Si vous modifiez un fichier cible et mettez à jour le fichier de liaison des entreprises à partir de ce fichier cible, celui-ci devient alors le nouveau fichier source et le fichier source précédent devient un fichier cible. Pour rétablir un lien direct entre tous les fichiers du groupe de sociétés, vous devez importer le fichier de liaison du groupe mis à jour dans chaque fichier cible.
Le fichier source est la déclaration T2 à partir de laquelle le fichier de liaison des entreprises a été créé ou mis à jour.
Les fichiers cibles sont toutes les déclarations T2 dans lesquelles vous avez importé un fichier de liaison des entreprises.
Si vous modifiez des données d'allocation principales dans le fichier source, mettez à jour le fichier de liaison des entreprises pour partager ces modifications avec les déclarations cibles. Allez au menu Données, cliquez sur Liaison d'entreprise et ensuite sur Mettre à jour un fichier RGE.
La liaison des entreprises partage deux types de données : les données spécifiques à la déclaration et les données principales d'allocation. Le type de données détermine le fonctionnement du partage.
Les données spécifiques à la déclaration sont des données calculées dans le cadre de la déclaration d'impôt et partagées par le biais de la liaison des entreprises. Cela comprend le capital versé de l'année courante, le revenu imposable, le revenu de placement total ajusté (RPTA) et la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens relatifs à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID).
Si vous créez un lien direct en ouvrant tous les fichiers connexes en même temps, TaxCycle mettra automatiquement à jour ce type de données dans le groupe de sociétés et les partagera automatiquement avec n'importe quelle déclaration ouverte source ou cible.
Les données principales d'allocation sont des informations provenant d'une convention-cadre dans laquelle l'allocation d'un seuil ou d'une limite est préparée. Il s'agit notamment de l'attribution du plafond de passation en charges immédiate de l'A8 et de l'attribution de la déduction accordée aux petites entreprises de l'A23.
Pour partager toute mise à jour de ces données, vous devez retourner à la déclaration T2 source et effectuer l'attribution sur la grille de calcul RGE, puis mettre à jour le fichier de liaison des sociétés afin de partager le pourcentage ou le montant de l'attribution avec toutes les sociétés cibles.
Pour annuler le lien vers le fichier de liaison des entreprises, accédez au menu Données, cliquez sur Liaison d'entreprise, puis sélectionnez Annuler le lien RGE.
