‌T2 Annexe 6 et le taux d'inclusion des gains en capital

Mis à jour : 2025-02-04

Dans le budget fédéral 2024, le ministère des Finances a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de la moitié (1/2) à deux tiers (2/3) pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024. Cette augmentation s’applique à tous les types de sociétés. Toutefois, un particulier, une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs (SAIP) ou une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) peuvent bénéficier d’un taux d’inclusion réduit pour leurs gains en capital inférieurs au seuil de 250 000 $, passant du taux d’inclusion de base de deux tiers à la moitié.

À la date de rédaction de la présente documentation, l'augmentation du taux d'inclusion a été reportée au 1er janvier 2026. Le taux de 2/3 ne s'applique donc pas. Veuillez lire le Report de la mise en œuvre de la modification du taux d'inclusion des gains en capital pour obtenir les renseignements les plus récents sur les changements proposés au taux d'inclusion des gains en capital. Lisez également la rubrique d'aide CDC et le taux d'inclusion des gains en capital.

Application du taux d’inclusion de 2/3

Lorsque vous créez une nouvelle déclaration T2, ou que vous ouvrez ou reportez une déclaration T2 existante, TaxCycle continue de calculer les gains en capital en utilisant le taux d’inclusion de 1/2. Si l’année d’imposition d’une société comprend le 25 juin 2024 (par exemple, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) et qu’il y a des dispositions après le 24 juin 2024, le nouveau taux d’inclusion de 2/3 s’applique. Si l’année d’imposition de la société commence après le 24 juin 2024, le nouveau taux d’inclusion de 2/3 s’applique également.

Pour appliquer le nouveau taux d’inclusion des gains en capital de 2/3 dans TaxCycle T2 :

Allez à la grille ConstantesImpôt.
Dans la section Résumé des dispositions d’immobilisations - A6, cochez la case pour appliquer le nouveau taux d’inclusion des gains en capital de 2/3.
Ouvrez l’Annexe 6 (A6) et entrez les détails de la disposition.
Cochez la case de la colonne « Après le 24 juin 2024 » pour indiquer qu’une disposition se rapporte à une période postérieure au 24 juin 2024 et qu’elle est donc assujettie au taux d’inclusion des gains en capital de 2/3. Ne cochez pas cette case si l’année d’imposition de la société se termine avant le 25 juin 2024 ou si l’année d’imposition de la société commence après le 24 juin 2024.
Le cas échéant, inscrivez les dividendes sur gains en capital reçus dans les champs applicables relatifs aux périodes correctes dans la Section 8 de l’Annexe 6.
Lorsque vous remplissez la Section 1 de l’Annexe 13, TaxCycle calcule automatiquement la partie des réserves pour gains en capital qui est prise en compte dans le revenu en fonction de la date de début de l’année d’imposition de la société, comme indiqué à la Note 6 de la section Notes de l’A6.
Le taux d’inclusion des gains en capital est calculé comme le montant M dans la Section 9 de l’Annexe 6. Si l’année d’imposition d’une société se termine avant le 25 juin 2024 (« Période 1 »), le taux d’inclusion des gains en capital est de 1/2. Si l’année d’imposition commence après le 24 juin 2024 (« Période 2 »), le taux d’inclusion des gains en capital est de 2/3. Si l’année d’imposition commence avant le 25 juin 2024 et se termine après le 24 juin 2024 (« Année de chevauchement »), une règle spéciale s’applique et le taux d’inclusion peut varier entre 1/2 et 1/3 (c.-à-d. 0,587 6). Dans ce cas, un taux moyen pondéré est calculé sur la base des gains en capital (pertes) de la Période 1 et de la Période 2. Voir les montants M1, M2, M3 et M4 dans la Section 9 de l’A6 ainsi que la Note 7 de la section Notes de l’A6.