Mis à jour : 2023-03-30
Cette rubrique traite de la passation en charges immédiate pour les déclarations de revenus des sociétés et des sociétés de personnes, dans TaxCycle T2 et T5013. Pour savoir comment appliquer la mesure aux déclarations de revenus des particuliers, consultez la rubrique d'aide T1 Passation en charges immédiate de la DPA (T1).
Le ministère des Finances a mis en place une mesure temporaire d’incitation fiscale appelée « passation en charges immédiate ». Cet incitatif permet à une personne ou à une société de personnes admissible (PSPA) de passer immédiatement en charges les coûts de certains biens en immobilisations amortissables (appelés « biens de passation en charges immédiate ») dans l'année d'acquisition, jusqu'à concurrence d'une limite annuelle maximale de 1,5 million de dollars. Cette limite annuelle est appelée plafond de passation en charges immédiate et doit être partagée avec les PSPA associées. Cette limite est assujettie au prorata si un exercice fiscal ou financier d'une PSPA est inférieur à 51 semaines.
Les abréviations suivantes sont utilisées tout au long de cette rubrique.
Une PSPA est définie comme suit :
(a) une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année;
(b) un particulier (autre qu'une fiducie) qui a résidé au Canada tout au long de l'année; ou
(c) une société de personnes canadienne dont tous les membres étaient, tout au long de la période, des personnes visées aux alinéas (a) ou (b).
Le BRPCI désigne les acquisitions d'immobilisations admissibles et est défini comme un bien d'une catégorie prescrite autre que les biens compris dans l'une des catégories 1 à 6, 14,1, 17, 47, 49 et 51. Si la PSPA est :
Pour appliquer un incitatif à la passation en charges immédiate, une PSPA doit « désigner » un BRPCI comme un BRPCID (« bien relatif à la passation en charges immédiate désigné »). Cette désignation se fait automatiquement par la préparation d'une annexe de la DPA (comme l'annexe 8 pour T2 ou T5013).
Conformément à la définition d'une PSPA, ci-dessus, aux fins du partage du plafond de passation en charges immédiate entre les PSPA associées, une SPCC peut être considéré comme associé à un particulier ou à une société de personnes. Lorsque vous préparez une déclaration de T2, vous devez remplir le tableau de la partie 1 de l'annexe 8 en conséquence.
Une SPCC dont le coût en capital du BRPCI dépasse 1,5 million de dollars au cours d'une année d'imposition et qui a des biens relatifs à la passation en charges immédiate habituellement inclus dans plus d'une catégorie de DPA, peut décider quelle catégorie de DPA attribuera l'incitatif de passation en charges immédiate. Toute FNACC restante peut être assujettie à des déductions additionnelles pour amortissement en vertu des règles de DPA existantes (BIIA).
Le montant de la déduction de passation en charges immédiate qui peut être déduite est égale au moindre des montants suivants :
(a) le plafond de passation en charges immédiate de la PSPA pour l'année d'imposition (la totalité oun une partie du plafond de 1,5 million de dollars);
(b) la FNACC à la PSPA à la fin de l'année d'imposition (avant de faire une déduction pour la passation en charges immédiate ) d'un bien qui est un BRPCID pour l'année d'imposition, et
(c) si la PSPA n'est pas une SPCC, le montant du revenu, le cas échéant, tiré de la source de revenu qui est une entreprise ou un bien (calculé sans tenir compte de l'alinéa 20(1)a) de la Loi) dans lequel le BRPCID pertinent est utilisé pour l'année d'imposition de la personne ou société de personnes admissible.
TRÈS IMPORTANT! Le point c) ci-dessus ne s'applique qu'aux particuliers (T1) et aux sociétés de personnes (T5013). Les personnes et les sociétés de personnes admissibles ne peuvent pas demander de déduction pour la passation en charges immédiate pour créer ou augmenter une perte. Par exemple, si un particulier exploite une entreprise de travail autonome qui a 10 000 $ de revenu net avant la DPA, la récupération et la perte finale, le montant maximal du montant de passation en charges immédiate ne peut pas dépasser 10 000 $.
Par exemple, une PSPA (SPCC) investit 3 000 000 $ à parts égales pour acquérir les trois biens suivants :
Bien que la SPCC puisse désigner l'un des trois biens comme BRPCID, on s'attend à ce qu'elle désigne généralement, aux fins de l'incitatif de passation en charges immédiate , en commençant par les biens qui relèvent des catégories de la DPA et qui offrent par ailleurs la déduction la plus faible pour la DPA. Ce faisant, la PSPA serait en mesure de maximiser sa demande de DPA. En termes simples, la demande de DPA est maximisée si l'incitatif à la passation en charges immédiate est appliqué à la catégorie 7, à la catégorie 10, puis à la catégorie 50, dans cet ordre, comme l'illustre le tableau ci-dessous.
| Catégorie de DPA (taux) | Coût des acquisitions |
Passation en charges immédiate |
Allocation de 1ere année pour le reste de la catégorie |
Allocation de première année totale |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 7 (15 %) | 1 000 000$ | 1 000 000$ | 0$ | 1 000 000$ |
| Catégorie 10 (30 %) | 1 000 000$ | 500 000$ | 225 000$ | 725 000$ |
| Catégorie 50 (55 %) | 1 000 000$ | 0$ | 825 000$ | 825 000$ |
| Total | 3 000 000$ | 1 500 000$ | 1 050 000$ | 2 550 000$ |
TaxCycle offre deux façons de calculer l'incitatif à la passation en charges immédiate, selon la façon dont vous répondez à la question suivante sur la grille de calcul A8Choix des déclarations T2 et T5013 :
Le 28 juillet 2022, l'ARC a émis une nouvelle annexe 8 (T2SCH8) pour la T2 afin de permettre aux sociétés admissibles de demander une passation en charges immédiate. Cette nouvelle version comprend un tableau dans la partie 1 permettant de répartir la limite de 1,5 million de dollars entre les PSPA.
De plus, la partie 2 du tableau de la DPA contient des colonnes supplémentaires pour tenir compte du calcul pour la passation en charges immédiate.
TaxCycle remplit automatiquement le tableau de la partie 1 lorsque vous entrez les renseignements sur la société associée dans la grille de calcul Renseignements de groupe d'entreprises (RGE) .
La déduction pour passation en charges immédiate est calculée comme étant le moindre des deux :
Le A8Actif dans TaxCycle T2 de 2022 contient une section pour calculer la déduction en conséquence.
Si, après avoir entré l'acquisition, la société est admissible à demander une déduction pour passation en charges immédiate, TaxCycle calculera automatiquement la passation en charges immédiate .
Toutefois, si vous avez répondu « Oui » à la question sur le A8Demande pour saisir manuellement la demande, TaxCycle affiche un message de Solution rapide vous invitant à saisir un montant pour le plafond de passation en charges immédiate. Cliquez sur l'un des liens de ce message pour saisir le plafond de passation en charges immédiate pour ce bien particulier ou pour tous les biens de toutes les catégories de DPA.
Après avoir saisi le plafond, TaxCycle calcule automatiquement la passation en charges immédiate et l'inclut dans le champ de demande de DPA totale.
