DPA accélérée

Mis à jour : 2023-11-13

Dans l’énoncé économique 2018 du gouvernement fédéral, le ministre des Finances fédéral a annoncé l’Incitatif à l’investissement accéléré (IIA). Cette mesure permet aux entreprises canadiennes d’amortir une plus grande part du coût des biens non amortissables nouvellement acquis (corporel et incorporel) dans l’année au cours de laquelle le placement a été fait.

Les changements affectent les calculs de 2018 pour la déduction pour amortissement (DPA) des déclarations T1, ainsi que les déclarations T2, T3 et T5013 ayant une fin d’exercice qui se termine après le 20 novembre 2018. Les règles fédérales et provinciales décrites ci-dessous seront en vigueur jusqu’en 2024, moment auquel les règles transitoires prendront effet. Dans le cas des déclarations AT1 de l’Alberta, les mêmes règles fédérales s’appliquent aux calculs de la DPA accélérée. Pour les déclarations TP1 de 2018 et CO-17 du Québec, les mêmes règles fédérales s’appliquent de manière générale sauf pour quelques modifications. Veuillez réviser la section Québec de cet article pour en savoir plus.

T1/TP1 et T3/TP-646 : Calculs de la DPA accélérée dans la Saisie détaillée

Dans TaxCycle T1/TP1 et T3/TP-646, des sections, champs et questions connexes s’affichent dans la Saisie détaillée pour calculer la DPA accélérée et expliquer les règles applicables. Ces formulaires font partie des jeux de formulaires de comptes de résultat. Par exemple, T2125Actif :

1. Si l’exercice d’une entreprise se termine après le 20 novembre 2018, vous devez entrer la date de l’achat dans le champ Date de la transaction lorsque vous entrez l’acquisition. TaxCycle utilise cette date pour déterminer si l’acquisition est admissible à la DPA accélérée.
2. Si vous entrez une date de transaction après le 20 novembre 2018, TaxCycle répond Oui à la question BIIA? Cela indique que l’acquisition est admissible à la DPA accélérée. Si vous ouvrez un fichier existant et que vous n’avez pas de date de transaction pour une acquisition de l’année en cours, la réponse à la question du BIIA demeure Non jusqu’au moment où vous entrez une date admissible.
3. De plus, TaxCycle répond automatiquement Oui à la question BIIA pour le Québec? lorsque les mesures du Québec s’appliquent à l’acquisition. (Remarque : Les acquisitions de la catégorie 50 du Québec faites après le 20 novembre 2018 sont soumises à la règle fédérale pour bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré. Une règle spéciale du Québec s’applique aux acquisitions faites après le 3 décembre 2018. Voir Règles spéciales du Québec pour la catégorie 50 ci-dessous.)
4. Pour les acquisitions des catégories 14, 14.1 et 44 du Québec faites après le 20 novembre 2018, de manière générale, la règle fédérale pour bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré s’applique. Cependant, pour les acquisitions faites après le 3 décembre 2018, si l’acquisition est une propriété intellectuelle qualifiée, la règle spéciale du Québec s’applique. (Voir Règles spéciales du Québec pour les catégories 14, 14.1 et 44 ci-dessous.) Le cas échéant, appliquez la règle spéciale en répondant Oui à la question PIA pour le Québec? dans la section Transactions d’acquisition ou de disposition de l’année.
5. IMPORTANT! En règle générale, la règle de la demi-année est suspendue lorsqu’il s’agit d’une acquisition admissible. Cela se produit automatiquement dans TaxCycle lors du calcul pour la DPA accélérée. NE répondez PAS NON à la question sur la règle de la demi-année dans la Saisie détaillée pour obtenir ce résultat. Répondez à la question selon laquelle la règle de la demi-année s’appliquerait dans des circonstances normales et TaxCycle s’occupera du reste.
6. Les acquisitions admissibles sont transférées à la rangée Acquisition d’un BIIA dans la section Calcul de l’acquisition nette de la Saisie détaillée, et un rajustement à la hausse correspondant de la FNACC est calculé.
7. Si la date de la transaction est avant le 21 novembre 2018, l’acquisition n’est pas admissible à la DPA accélérée. TaxCycle répond Non à la question BIIA?. Cela signifie que l’acquisition n’est pas admissible pour la DPA accélérée.
8. Les acquisitions non admissibles sont transférées à la rangée Acquisition (pas un BIIA) dans la section Calcul de l’acquisition nette de la Saisie détaillée, et tout rajustement correspondant à la demi-année applicable est calculé.
9. Lorsque vous inscrivez une disposition, TaxCycle applique d’abord le montant à toutes les Acquisitions (pas un BIIA).
10. S’il reste un montant de la disposition, il est ensuite appliqué aux acquisitions d’un BIIA.
11. Pour en savoir plus sur les calculs, consultez la section Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) qui explique la règle applicable et le calcul. Cette section change selon la Catégorie du bien sélectionné dans le haut de la Saisie détaillée. Pour tout réduire/masquer ou développer/montrer les notes dans la section Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA), cliquez sur la flèche du côté gauche du titre de la section.

T1/TP1 : Grille de calcul relative aux véhicules à moteur

Pour demander la DPA accélérée sur un véhicule à moteur, allez au Tableau 3 sur la grille relative aux véhicules à moteur.

1. Entrez la date d’acquisition. Lorsque vous ajoutez un nouveau véhicule à moteur, vous devez saisir une date d’acquisition de sorte que TaxCycle puisse déterminer si l’acquisition est admissible à la DPA accélérée. Si la date est vide, vous obtiendrez un message de révision vous rappelant de remplir le champ.
2. Si l’acquisition était avant le 21 novembre 2018, l’acquisition n’est pas admissible à la DPA accélérée. Si la date est après le 20 novembre 2018, TaxCycle répondra automatiquement Oui à la question Admissible à la DPA accélérée? et les calculs pour la DPA accélérée seront déclenchés. Si vous ne voulez pas appliquer la DPA accélérée, choisissez de répondre Non.
3. Le cas échéant, les rangées dans le tableau Calcul de l’acquisition nette affichent le calcul de la FNACC majorée aux fins de la DPA accélérée, semblable à celles de la saisie détaillée.

T1/TP1 : GrilleT777 Dépenses d’emploi

Pour demander la DPA accélérée sur la GrilleT777 pour les dépenses d’artistes salariés :

1. Allez au tableau de la DPA dans la section Dépenses d’emploi des artistes salariés.
2. Entrez le montant de l’acquisition dans la colonne 4.
3. Dans la colonne 14, entrez la partie du montant de la colonne 4 acquis après le 20 novembre 2018. Ce montant sert ensuite à calculer la DPA accélérée.

T2/CO-17 et T5013/TP-600 : Calculs de la DPA accélérée sur l’A8Actif

Dans TaxCycle T2/CO-17 et T5013/TP-600, des sections, champs et questions connexes s’affichent dans la Saisie détaillée A8Actif pour calculer la DPA accélérée et expliquer les règles applicables :

1. Si l’année d’imposition d’une société se termine après le 20 novembre 2018, vous devez entrer la date de l’achat dans le champ Date de la transaction lorsque vous inscrivez l’acquisition. TaxCycle utilise cette date pour déterminer si l’acquisition est admissible à la DPA accélérée.
2. Si vous entrez une date de transaction après le 20 novembre 2018, TaxCycle répond Oui à la question BIIA?. Cela indique que l’acquisition est admissible pour la DPA accélérée. Si vous ouvrez un fichier existant et que vous n’avez pas de date de transaction pour l’acquisition de l’année courante, la réponse à la question du BIIA demeure Non jusqu’au moment où vous entrez une date admissible.
3. De plus, TaxCycle répond automatiquement Oui à la question BIIA pour le Québec? lorsque les mesures du Québec s’appliquent à l’acquisition. (Remarque : Les acquisitions de la catégorie 50 du Québec faites après le 20 novembre 2018 sont soumises à la règle fédérale pour bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré. Une règle spéciale du Québec s’applique aux acquisitions faites après le 3 décembre 2018. Voir Règles spéciales du Québec pour la catégorie 50 ci-dessous.)
4. Pour les acquisitions des catégories 14, 14.1 et 44 du Québec faites après le 20 novembre 2018, de manière générale, la règle fédérale pour bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré s’applique. Cependant, pour les acquisitions faites après le 3 décembre 2018, si l’acquisition est une propriété intellectuelle admissible (PIA), la règle spéciale du Québec s’applique. (Voir Règles spéciales du Québec pour les catégories 14, 14.1 et 44 ci-dessous.) Le cas échéant, appliquez la règle spéciale en répondant Oui à la question PIA pour le Québec? dans la section Transactions d’acquisition ou de disposition de l’année.
5. IMPORTANT! En règle générale, la règle de la demi-année est suspendue lorsqu’il s’agit d’une acquisition admissible. Cela se produit automatiquement dans TaxCycle lors du calcul pour la DPA accélérée. NE répondez PAS NON à la question sur la règle de la demi-année dans la Saisie détaillée pour obtenir ce résultat. Répondez à la question selon laquelle la règle de la demi-année s’appliquerait dans des circonstances normales et TaxCycle s’occupera du reste. Par exemple, vous devriez tout de même répondre Non lorsqu’un contribuable ajoute un bien exclut de la règle de la demi-année.
6. Les acquisitions admissibles sont transférées à la rangée Acquisition d’un BIIA dans la section Calcul de l’acquisition nette de la Saisie détaillée, et un rajustement à la hausse correspondant de la FNACC est calculé.
7. Si la date de la transaction est avant le 21 novembre 2018, l’acquisition n’est pas admissible à la DPA accélérée. TaxCycle répond Non à la question BIIA?. Cela signifie que l’acquisition n’est pas admissible pour la DPA accélérée.
8. Les acquisitions non admissibles sont transférées à la rangée Acquisition (pas un BIIA) dans la section Calcul de l’acquisition nette de la Saisie détaillée, et tout rajustement correspondant à la demi-année applicable est calculé.
9. Lorsque vous inscrivez une disposition, TaxCycle applique d’abord le montant à toutes les acquisitions (pas un BIIA).
10. S’il reste un montant à la disposition, il est ensuite appliqué aux Acquisitions d’un BIIA.
11. Pour en savoir plus sur les calculs, consultez la section Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) qui explique la règle applicable et le calcul. Cette section change selon la Catégorie du bien sélectionné dans le haut de la Saisie détaillée. Pour tout réduire/masquer ou développer/montrer les notes dans la section Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA), cliquez sur la flèche du côté gauche du titre de la section.

Documents connexes du gouvernement

• Incitatif à l’investissement accéléré
• Bulletin d’information du Québec 2018-9
• Nouvelles fiscales du Québec - Déduction pour amortissement (6 décembre 2018)

Règle générale

Un bien admissible à la DPA accélérée est appelé « Bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré » (BIIA). Un BIIA est un bien amortissable acheté par un contribuable après le 20 novembre 2018 et qui doit être mis en service avant 2028. De manière générale, le BIIA ne fait pas l’objet de la règle de la demi-année et il est admissible à 3 fois plus de DPA dans la première année que la DPA normale de première année.

De plus, le BIIA doit remplir les conditions suivantes pour être considéré comme un BIIA :

• ni le contribuable ni une personne avec lien de dépendance ne peut avoir possédé le bien auparavant,
• le bien ne peut pas avoir été transféré au contribuable selon un principe de roulements à imposition différée.

Pour les acquisitions faites après le 20 novembre 2018 et avant 2024, le rajustement de la demi-année est suspendu et la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est augmentée de 50 % du coût « net » d’acquisition aux fins du calcul de la DPA dans l’année d’acquisition.

Lorsque la FNACC d’une catégorie est augmentée dans une année par des acquisitions faites avant le 21 novembre 2018 et après le 20 novembre 2018 et qu’il y a une disposition à tout moment dans l’année, la disposition doit tout d’abord réduire l’acquisition avant le 21 novembre 2018 avant les acquisitions faites après le 20 novembre 2018 pour calculer l’acquisition nette.

Pour les acquisitions faites après 2023 et avant 2028, la règle transitoire s’applique.