Mis à jour : 2022-10-31
La passation en charges immédiate s'applique aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui ont acquis des biens admissibles le 19 avril 2021 ou plus tard. Les déclarations dont l'exercice se termine le 31 décembre 2021 avaient une date limite de production fixée au 30 avril 2022, mais les calculs et les formulaires permettant de demander une passation en charges immédiate ne sont devenus disponibles que dans le module T2 de 2022, publié après cette date. À l'époque, nous recommandions de produire la déclaration T2 et de la modifier ultérieurement. Cela signifiait de produire la déclaration dans un module T2 de 2021.
Cette rubrique d'aide fournit des instructions sur la façon de convertir ce fichier T2 de 2021 en fichier T2 de 2022 de sorte à produire un redressement pour une déclaration T2.
Si vous avez déjà transmis la déclaration et que vous avez activé le verrouillage automatique des données, vous devez d'abord déverrouiller le fichier :
Pour déclencher le message de conversion d'un fichier vers un module plus récent, vous devez d'abord rejeter toutes les transmissions. Pour ce faire :
Le message de conversion n'apparaît pas en haut des formulaires s'il est approuvé. Cependant, vous pouvez facilement retrouver ce message.
Le message de conversion s'affiche en haut des formulaires tant qu'il n'est pas approuvé. (S'il n'apparaît pas, revenez à l'étape 3 ci-dessus.)
Lorsque le message s'affiche, cliquez sur bouton Convertir ou sur le lien pour ouvrir la déclaration dans le module plus récent.
Passez en revue le T2SCH8 et les grilles de calcul connexes, y compris A8actif, A8Demande et la grille Renseignements de groupe d’entreprises (RGE). Voir la rubrique d’aide T2 Passation en charges immédiate pour en savoir plus.
Apportez toute autre modification nécessaire à la déclaration.
Suivez les instructions dans la rubrique d'aide Modifier une déclaration T2, CO-17 ou AT1 pour produire la déclaration.