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Débit préautorisé (DPA)

Mis à jour : 2023-02-13

Le service Web de Débit préautorisé (DPA) offre aux préparateurs une méthode électronique de verser un paiement à l’ARC au nom d’un contribuable. Utilisez-le plutôt que d’imprimer un T7(DR(A) qui exige que votre client aille à sa banque pour effectuer un paiement.

Ce service est disponible pour payer un montant dû sur les déclarations T1 de l'année courante. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour payer tout autre montant dû à l'ARC, tel qu’un solde sur une déclaration d’une année antérieure.

Vous pouvez utiliser le DPA pour verser plusieurs paiements pour un contribuable, mais il ne permet qu’une demande à la fois. Vous ne pouvez pas faire une autre demande avant la date de paiement de la demande en cours. Toute tentative de faire autrement entrainera un message d’erreur.

Le préparateur doit conserver le formulaire T185 signé dans ses dossiers au cas où l’ARC en fait la demande. Pour annuler ou apporter des modifications à une entente de DPA, vous devez aller en ligne à Mon dossier ou Représenter un client de l'ARC.

Numéro de la TED et mot de passe

Pour produire une déclaration électronique auprès de l'ARC, vous devez avoir un numéro de la TED et un mot de passe :

  • Pour vous inscrire à la TED et recevoir ces justificatifs d'identité, allez à la page TED pour les déclarants par voie électronique.
  • Si vous avez déjà un numéro de la TED, vous devez remplir une demande de renouvellement annuel pour recevoir un nouveau mot de passe pour la période d’impôt T1 la plus récente. Veuillez toujours utiliser le mot de passe le plus récent qui vous a été assigné.

Le processus d’inscription ou de renouvellement comprend des critères de vérification de l’admissibilité. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 jours. Pour permettre l’examen de votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que possible.

Entrez le numéro de la TED de l'ARC et le mot de passe dans les options TaxCycle :

  1. Si un fichier est ouvert, allez au menu Fichier, puis cliquez sur Options. Pour ouvrir les Options de l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. (Vous pouvez également accéder aux options de la TED en tout temps en cliquant sur l'icône de la clé dans la barre latérale Transmettre.)
  2. Du côté gauche de l’écran, développez la section Transmission, puis cliquez sur Compte de la TED.
  3. Entrez votre No de la TED de l’ARC.
  4. Entrez votre mot de passe actuel de la TED de l'ARC. (Dès que vous renouvelez votre compte, vous pouvez l'utiliser pour transmettre les déclarations.)
  5. (Facultatif) Entrez votre ID Rep de l'ARC. Ce champ est facultatif pour la saison de production 2023; laissez-le en blanc si vous n'avez pas d'ID Rep valide dans la liste des demandeurs de la TED.

Capture d’écran : Options Comptes de la TED

Remplir le formulaire T185

  1. S’il y a un solde impayé sur la déclaration de revenus d’un contribuable, TaxCycle affiche un message de révision suggérant de faire une demande de DPA dans la case du Débit préautorisé (DPA). Cliquez sur le lien dans le message pour ouvrir le formulaire T185, Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé.
    Capture d’écran : Volet latéral Réviser
  2. TaxCycle remplit la Partie A du T185 en fonction des renseignements sur la grille de calcul Info.
  3. Passez la souris sur le champ du montant dans la Partie B pour choisir comment répondre au message de révision. Cliquez sur le lien pour entrer le solde dû de la déclaration. TaxCycle insère le montant dans le champ, mais vous pouvez toujours le modifier. Le contribuable peut choisir de payer un montant différent (moins ou plus) s'il le veut.
  4. Si le contribuable ne veut pas payer par débit préautorisé, cliquez sur le lien Non, le client ne veut pas payer le solde par débit préautorisé.
    Capture d’écran
  5. En indiquant que le contribuable ne veut pas utiliser le DPA, TaxCycle coche la case pour indiquer que le client n'est pas intéressé(e).
    Capture d’écran
  6. Entrez la date de retrait; cette date doit être au moins cinq jours ouvrables de la date courante, mais ne peut pas être plus d’un an du jour actuel. TaxCycle inclut un message à solution rapide vous aider à entrer une date valide.
  7. Entrez les données bancaires du contribuable avec soin. Des erreurs peuvent retarder la demande.
    Capture d’écran

Signer le T185

Le contribuable doit signer le T185 avant que vous puissiez transmettre l’accord du DPA. L'ARC permet les signatures électroniques sur ce formulaire. Lors de la collecte d'une signature électronique, le formulaire T183 doit indiquer la date et l'heure à laquelle le formulaire a été signé électroniquement. Ces informations sont ensuite transmises à l'ARC par la TED T1. Apprenez comment envoyer un document pour signature en consultant les rubriques d’aide Demander des signatures électroniques dans TaxFolder et Signatures électroniques dans DocuSign®.

TaxCycle fournit plusieurs options pour insérer une date de signature sur ce formulaire.

  1. Répondez Oui à la question au haut du T185 pour insérer la date actuelle du formulaire et TaxCycle va insérer la date lors de l’impression. Cette option est très utile lorsque le client est dans votre cabinet pour signer des documents. Si vous répondez Non à la question au haut du T185, vous devez taper la date dans le champ sur le formulaire.
    Capture d’écran
  2. Si vous envoyez le formulaire pour signature électronique au moyen de TaxFolder ou DocuSign®, TaxCycle enregistre automatiquement la date et l'heure de signature lorsque le document a été signé.
  3. Vous pouvez télécharger une copie signée du formulaire en cliquant sur l’icône PDF dans le volet latéral Transmettre.
    Capture d’écran
  4. Si vous obtenez une signature par tout autre moyen, telle que la collecte d'une copie numérisée ou l'utilisation d’Adobe® Reader, TaxCycle n'enregistre pas la date et l'heure de signature du document. Une fois que vous avez un T185 signé au dossier, cliquez sur le lien Signature sur papier ou Signature électronique. TaxCycle enregistre la date de signature et le nom de la personne qui a confirmé la signature.
    Capture d’écran

Il est également important que vous conserviez le formulaire signé dans vos dossiers, afin de répondre à toute demande de l’ARC. L’ARC effectue régulièrement des vérifications auprès des préparateurs. Cependant, vous pouvez désactiver l’étape de confirmation de la signature. Cela saute l’étape de confirmation, mais les liens pour imprimer le T185 seront toujours affichés, et ultérieurement, de confirmer la signature avant de transmettre le formulaire. Pour en savoir plus, lisez la rubrique d’aide Options de transmission, section Désactiver la confirmation de la signature.

Transmettre une demande de DPA

  1. Une fois que vous avez confirmé la signature, la demande est Prêt pour la transmission.
  2. Cliquez sur le lien Transmettre maintenant! pour amorcer la transmission.

Vous pouvez aussi transmettre d’autres demandes de DPA en même temps par la TED, à l’aide des fonctions Transmission familiale et Transmission de types multiples. Pour en savoir plus, lisez les rubriques d’aide suivantes : Transmission familiale et Transmission de types multiples.

Capture d’écran :

Résultats d’une transmission réussie

  1. Une fois la transmission réussie, vous verrez Transmission réussie avec un visage vert heureux. C’est le même symbole qui apparaît dans le Gestionnaire de clients pour une transmission réussie. Ce symbole apparaît aussi (en blanc sur bleu) dans la barre bleue au bas de la fenêtre de toute déclaration de revenus ouverte afin que vous puissiez voir rapidement l’état actuel.
  2. La case affiche également le No de confirmation pour référence ultérieure.
  3. Tout message retourné par l’ARC figure aussi dans cette case, Le message est précédé du numéro de message.
  4. Cliquez sur le lien Imprimer le reçu DPA du client pour fournir à votre client une copie de cette information.
Capture d’écran : Transmission réussie
  1. Cliquez sur le lien Résultats DPA pour voir la grille de calcul qui contient la liste complète des résultats de toutes les tentatives de transmission du DPA.
  2. Si vous souhaitez transmettre une nouvelle demande de DPA, cliquez sur Ignorer les résultats et recommencer. Sachez qu’après avoir transmis une demande de DPA avec succès, vous ne pouvez pas faire une autre demande tant que la date de paiement n'est pas passée. Toute tentative de faire autrement entrainera un message d’erreur.
  3. Si l'ARC rejète une transmission, vous verrez Transmission rejetée et un visage rouge triste.. Tout message d’erreur retourné par l'ARC est également affiché dans cette case Une fois le problème résolu, cliquez sur Ignorer les résultats et recommencer pour retransmettre les documents.

Grille de calcul Résultats du DPA

La grille de calcul Résultats du DPA affiche les résultats de toutes les tentatives de transmission électronique d’une Demande de DPA. Que la transmission ait été réussie ou non, TaxCycle enregistre l’heure et le résultat de chaque transmission. Vous avez ainsi un registre complet des tentatives de transmission et des résultats obtenus, même si vous devez retransmettre la déclaration.

Capture d’écran

Historique de transmission

Chaque tentative de transmission est inscrite dans l’historique du fichier :

  1. Allez au menu Fichier puis cliquez sur Info.
  2. Cliquez sur Historique.
  3. Repérez l’enregistrement de la transmission dans la liste.
  4. Cliquez sur le premier bouton enregistrer (celui avec un éclair) pour enregistrer une copie du fichier XML qui a été transmis à l’ARC.
  5. Cliquez sur le deuxième bouton enregistrer (celui avec une flèche verte) pour enregistrer une copie de la réponse retournée par l’ARC.
  6. TaxCycle met aussi à jour le flux des travaux du contribuable. (Voir la rubrique d’aide Groupes et tâches du flux de travail.)

Capture d’écran

Activer l’option par défaut « Pas intéressé »

Une option Nouveau fichier vous permet de définir par défaut le champ Débit préautorisé (DPA) du T185 à « Le contribuable ne veut pas utiliser le débit préautorisé ». Pour régler cette option :

  1. À partir de l’écran Démarrer, cliquez sur Options dans la barre bleue à gauche. Si un fichier est ouvert, allez au menu Fichier, puis cliquez sur Options.
  2. Développez l’option T1/TP1 du côté gauche de l’écran, puis cliquez sur Nouveau fichier pour appliquer les paramètres à toutes les années. Pour régler des options différentes pour une année particulière, développez la section visée et cliquez sur une année.
  3. Défilez du côté droit de l’écran vers la section Valeurs par défaut du T183 et sélectionnez l'option Le contribuable ne veut pas utiliser le débit préautorisé.
  4. Que les nouveaux fichiers soient vides ou reportés, la case pas intéressé dans la section DPA du T185 sera cochée par défaut. Si cette option est différente de celle définie sur le formulaire, un message de révision apparaît dans tous les fichiers existants.

Capture d’écran : Options Nouveau fichier

Désactiver les transmissions par DPA

Si vous ne voulez pas organiser des débits préautorisés pour vos clients, vous pouvez désactiver entièrement les transmissions de PDA de TaxCycle dans les options :

  1. Si un fichier est ouvert, allez au menu Fichier, puis cliquez sur Options. Pour ouvrir les Options de l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. (Vous pouvez également accéder à ces options en tout temps en cliquant sur l'icône de la clé dans le volet latéral Transmettre.)
  2. Du côté gauche de l’écran, développez la section Transmission, puis cliquez sur Flux des travaux.
  3. Du côté droit de la boîte de dialogue, faites défiler la page jusqu’au tableau. Dans la rangée des transmissions de Débit préautorisé (DPA), décochez la case sous la colonne Peut transmettre. Cela masque la case de DPA du volet latéral Transmettre et tout autre message de révision connexe.

Capture d’écran