‌Formulaire de versement T7DRA

Mis à jour : 2024-10-01

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a supprimé le formulaire préimprimé T7DRA. À sa place, nous avons inclus le nouveau formulaire T7DRA imprimable dans TaxCycle T1, afin que vous puissiez l'imprimer et le remettre à vos clients pour qu'ils paient en ligne, à leur institution financière ou à un point de vente de Postes Canada. 

Quelques éléments à noter :

• Bien que le formulaire ne mentionne que les options de paiement en ligne ou en personne, il est également possible d'envoyer ce formulaire par la poste avec un paiement joint à l'adresse indiquée sur le formulaire.
• Lorsque le versement est effectué à une institution financière, celle-ci doit saisir le paiement dans sa plateforme de paiement en ligne en sélectionnant ARC (Revenus) déclaration de revenus 20xx, puis apposer un tampon texte encré sur la partie supérieure de la pièce de versement et la remettre au client.
• Le code QR qui apparaît sur la pièce de versement au bas du formulaire contient les renseignements nécessaires pour effectuer un paiement en espèces ou par débit à un point de vente de Postes Canada. 

Nous avons conservé le modèle T7DRA intégré pour l'instant afin que vous puissiez utiliser les formulaires préimprimés dont vous disposez. Cependant, il a été renommé T7DRA Preimprimé. 

Comment remplir le formulaire T7DRA

1. S'il y a un solde dû sur la déclaration, TaxCycle ajoute automatiquement le solde dû sur la déclaration et marque le formulaire comme utilisé.
2. Les montants déjà payés au moyen du DPA ou d'autres formulaires T7DRA sont automatiquement ajoutés au premier champ.
3. Le deuxième champ vous permet d'entrer d'autres montants payés à l'ARC par d'autres moyens.
4. TaxCycle soustrait ces deux valeurs du solde dû sur la déclaration pour calculer le paiement sur le T7DRA.
   
5. ‌Comme le formulaire fait partie du jeu d'impression ‌Copie client‌, il sera imprimé lorsqu'utilisé dans la déclaration. Lorsque vous imprimez le T7DRA, TaxCycle saisit automatiquement la date.
6. Le T7DRA est un formulaire à copies multiples qui vous permet de créer autant de versions que vous le souhaitez.