Vente de la résidence principale (A3)

Mis à jour : 2023-04-21

Depuis 2016, les particuliers qui vendent leur résidence principale doivent déclarer la vente dans leur déclaration de revenus. Il est obligatoire de déclarer les ventes réalisées à partir du 1^er janvier 2016.

Si le bien était la résidence principale du particulier pendant toutes les années où il l'a possédé, il fera la désignation de résidence principale sur l'annexe 3 (A3).

• Pour 2016, un T2091 (ou un T1255 pour un client décédé) est requis pour la désignation dans le cas où la propriété n'était pas sa résidence principale pour toutes les années où il en était propriétaire.
• Pour 2017 et plus tard, vous devez remplir un T2091 (ou un T1255) pour toutes les dispositions d’une résidence principale, peu importe si un gain en capital imposable a été réalisé ou non, résultant de la vente.

Des pénalités sévères sont imposées dans les cas de non-conformité. Veuillez consulter la page de l'Agence du revenu du Canada intitulée Déclaration de la vente d’une résidence principale pour les particuliers (sauf les fiducies) pour obtenir les renseignements les plus récents.

Question au sujet de la résidence principale sur la grille de calcul Info

Chaque contribuable est tenu de répondre à une question sur la vente de la résidence principale dans TaxCycle T1.

1. Cette question apparait sur la grille de calcul Info dans la section Production.
2. TaxCycle inclut un message de révision pour vous rappeler de répondre à la question. Il s'agit d'un message de révision Solution rapide. Ainsi, vous pouvez cliquer sur les liens bleus pour répondre rapidement à la question.
3. Répondez Non si le contribuable n'a pas vendu sa résidence principale au cours de l'année.
4. Répondez Oui si le contribuable a vendu la résidence principale au cours de l'année. Cela déclenche d'autres messages de révision pour vous aider à remplir la section Résidence principale à la page 3 de l'annexe 3 (A3).

Section Résidence principale sur l’annexe 3 (A3)

Une fois que vous avez répondu Oui à la question sur la grille de calcul Info, vous devez remplir la section Résidence principale à la page 3 de l'annexe 3 (A3) :

1. Entrez l'adresse de la ou des propriétés qui ont été vendues. Ce tableau s'agrandit en fonction des besoins pour accueillir davantage de propriétés. Lorsque vous ajoutez une propriété, une autre ligne vide s'ajoute.
2. Pour chaque propriété, inscrivez l'année d'acquisition et le produit de disposition.
3. Au besoin, indiquez le pourcentage à partager avec le conjoint ou avec un tiers.
4. Cochez la case pour désigner la propriété comme résidence principale pour toutes les années, le cas échéant.
5. TaxCycle crée automatiquement le T2091/T1255 et le remplit avec les détails saisis sur cette page, le cas échéant. Vous devez remplir un T2091 (ou un T1255) pour toutes les dispositions d’une résidence principale, peu importe si un gain en capital imposable a été réalisé ou non, résultant de la vente.
6. Les cases de la ligne 179 sous le tableau sont automatiquement cochées en fonction de ce que vous entrez dans le tableau.

Remplir et produire un T2091/T1255

1. Lorsque vous remplissez la section désignation de la résidence principale de l'A3 (voir ci-dessus), TaxCycle crée automatiquement un T2091/T1255 et saisit l'adresse.
2. TaxCycle crée un T2091 par défaut. Si la déclaration concerne un contribuable décédé, TaxCycle crée un T1255.
3. Si vous supprimez une ligne du tableau sur l'A3, le T2091/T1255 correspondant est également supprimé.
4. TaxCycle transfère le produit de la disposition tel qu'il est inscrit sur l'A3. Inscrivez le nombre d'années pendant lesquelles la propriété a été désignée comme résidence principale, le prix de base rajusté au moment de la disposition, et les autres renseignements requis pour remplir le formulaire.
   
5. Vous pouvez avoir autant de formulaires T2091/T1255 que nécessaire, car il s'agit d'un formulaire à copies multiples.
   
6. Lorsque vous produisez la déclaration par la TED, certains renseignements du T2091 ou T1255 sont transmis avec la déclaration. Une copie papier ne doit pas être envoyée à l'ARC à moins qu'elle ne demande de voir le formulaire.

Sections connexes dans les modèles intégrés

• Pour 2015 et les années suivantes, la lettre d'après-saison contient une section pour vous aider à recueillir des informations sur la vente d'une résidence principale auprès de vos clients.
• Pour 2016 et les années suivantes, les lettres d’avant saison et avant-saison jumelée contiennent des sections sur la vente de la résidence principale.
• Pour 2016 et les années suivantes, la lettre de mission (LettreM) comprend une section expliquant l'obligation de déclarer la vente d'une résidence principale.
• Les sections de la lettre client (LettreC) et de la lettre jumelée (LettreJ) avisent vos clients lorsqu'une vente de résidence principale a été déclarée dans leur déclaration de revenus.