Mis à jour : 2023-04-20
Pour faciliter la saisie et la gestion des données pour certaines annexes et situations fiscales, l'annexe 3 (A3S) dispose d'une grille de calcul complémentaire flexible appelée Annexe 3 de saisie (A3S).
Vous pouvez entrer ou modifier les données sur cette annexe ou sur la grille de calcul. Les opérations sont transférées instantanément entre ces formulaires. Utilisez la méthode qui vous convient.
Si vous préparez une déclaration TP1 du Québec dans laquelle vous devez déclarer des transactions en capital, vous devez faire des entrées supplémentaires dans l' A3S. Le Mois de l'acquisition ainsi que le Type d'aliénation sont requis pour que les informations soient transmises au TPG et au TPGSom :
Les données sont transférées de l’A3 et l'A3S au TPGSom et TPG (Annexe G du Québec). Cependant, s'il n'y a qu'une seule transaction pour une section particulière du TPG, l'information n'apparaît pas du tout sur le TPGSom. Le TPGSom n'est nécessaire que lorsqu'il y a plusieurs transactions pour une section afin de consolider les totaux de la transaction sur la ligne unique requise sur le TPG.
Sélectionnez facilement un taux de change pour des formulaires ou des grilles de calcul comme l'A3S.