Montants de frais de scolarité transférés d'une personne à charge

Mis à jour : 2023-04-11

L'endroit où vous inscrivez les frais de scolarité transférés d'une personne à charge varie selon que vous préparez une déclaration complète pour la personne à charge (consultez la rubrique d'aide Déclarations de personnes à charge et de familles), ou que vous remplissez uniquement la grille de calcul Personnes à charge (consultez la rubrique d’aide Crédits d’impôt pour personne à charge).

Déclarations de familles (avec une déclaration pour une personne à charge liée)

Suivez ces étapes si vous préparez une déclaration pour la personne à charge ET que cette déclaration fait partie de la déclaration de famille. Pour apprendre comment lier les personnes à charge à une déclaration de famille, consultez la rubrique d’aide Déclarations de personnes à charge et de familles.

1. Dans la déclaration de la personne à charge, inscrivez les frais de scolarité de la grille de calcul Frais de scolarité T2202/TL11 de la personne à charge. Le montant du T2202/TL11 de la personne à charge détermine les frais de scolarité que vous pouvez transférer.
   
2. Sur la déclaration du parent, grand-parent, conjoint ou du partenaire, cela apparait comme un champ calculé (bleu) à la ligne 32400, Frais de scolarité transférés d’un enfant ou d’un petit-enfant de la déclaration T1.

Grille de calcul Personne à charge

Si vous ne préparez pas une déclaration complète pour la personne à charge, mais que vous devez quand même inscrire les montants des frais de scolarité transférés de la personne à charge :

1. Ouvrez la déclaration du parent, grand-parent, conjoint ou du partenaire.
2. Si ce n'est pas déjà fait, ajoutez une grille de calcul Pers pour la personne à charge. Pour apprendre comment le faire, consultez la rubrique d'aide Crédits d'impot pour personne à charge.
3. Si la personne à charge n'a pas besoin de préparer une déclaration, ou si sa déclaration n'est pas liée à celle de la famille, inscrivez le Montant des frais de scolarité inutilisés de l’année précédente à la ligne 1 et les Frais de scolarité payés pour l’année en cours à la ligne 2 de la section Frais de scolarité, montant relatif aux études et pour manuels transférés d’un enfant.
4. Si la déclaration de la personne à charge est liée à la déclaration de la famille, les deux premières lignes Montant transféré selon leur Annexe 11 et Inscrivez le montant à transférer, seront remplis et la section avec les lignes 1 et 2 en dessous restera vide. 
5. Le Montant maximum pouvant être transféré calculé apparait à la ligne 12.
6. TaxCycle calcule le montant à transférer de la personne à charge et l'inscrit à la ligne 13.
7. Si vous avez les paramètres d'optimisation par défaut, TaxCycle insère le parent, le grand-parent, le conjoint ou le partenaire qui bénéficiera le plus des montants non utilisés à la ligne Transfert demandé par :.