Passation en charges immédiate de la DPA (T1)

Mis à jour : 2023-04-17

Règle générale

Le ministère des Finances a mis en place une mesure temporaire d’incitation fiscale appelée « passation en charges immédiate ». Cet incitatif permet à une personne ou à une société de personnes admissibles (PSPA) de dépenser immédiatement les coûts de certains biens en immobilisations amortissables (appelés « biens de passation en charges immédiate ») dans l'année d'acquisition, jusqu'à concurrence d'une limite annuelle maximale de 1,5 million de dollars. Cette limite annuelle est appelée plafond de passation en charges immédiate et doit être partagée avec les PSPA associées. Cette limite est assujettie au prorata si un exercice fiscal ou financier d'une PSPA est inférieur à 51 semaines.

Abréviations et définitions

Les abréviations suivantes sont utilisées tout au long de cette rubrique.

• PSPA Personne ou société de personnes admissible (entité admissible pour demander la passation en charges immédiate)
• PPCI Plafond de passation en charges immédiate (limite de 1,5 million de dollars)
• BRPCI Biens relatifs à la passation en charges immédiate (biens admissibles)
• BRPCID Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (bien admissible élu/désigné)

Une PSPA est définie comme suit :

(a) une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année;

(b) un particulier (autre qu'une fiducie) qui a résidé au Canada tout au long de l'année; ou

(c) une société de personnes canadienne dont tous les membres étaient, tout au long de la période, des personnes visées aux alinéas (a) ou (b).

Le BRPCI désigne les acquisitions d'immobilisations admissibles et est défini comme un bien d'une catégorie prescrite autre que les biens compris dans l'une des catégories 1 à 6, 14,1, 17, 47, 49 et 51. Si la PSPA est :

• une SPCC, le BRPCI est le bien en capital acquis après le 18 avril 2021, et avant 2024.
• un particulier ou une société de personnes canadienne dont tous les membres m'étaient pas des particuliers tout au long de l'année fiscale/l'exercice, le BRPCI est le bien en capital acquis après le 31 décembre 2021, et avant 2025.
• une société de personnes canadienne dont tous les membres ne sont pas des particuliers tout au long de l'exercice, le BRPCI sont les biens en capital acquis après le 31 décembre 2021, et avant 2024.

Pour appliquer l'incitatif à la passation en charges immédiate, une PSPA doit « désigner » un BRPCI comme un BRPCID (« bien relatif à la passation en charges immédiate désigné »). Cette désignation se fait automatiquement par la préparation d'une annexe de la DPA pour toute déclaration d'entreprise (T2125), de pêche (T2121), d'agriculture (T2042), d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement (T1163/T1273) ou de location (T776).

Conformément à la définition d'une PSPA, ci-dessus, aux fins du partage du plafond de la passation en charges immédiate entre les PSPA associées, vous devez remplir un tableau associé dans la zone G de la grille de calcul de la DPA pour l'état. TaxCycle complétera automatiquement cette table en fonction des données de la table PPCI (plus de détails plus loin).

L'entreprise, la pêche, l'agriculture ou l'exploitation locative d'un particulier dont le coût en capital du PPCEI dépasse 1,5 million de dollars au cours d'une année d'imposition et dont les biens de passation en charges immédiate sont habituellement inclus dans plus d'une catégorie de DPA peut décider de la catégorie de DPA à laquelle attribuer l'incitatif à la passation en charges immédiate. Toute FNACC restante peut être assujettie à des déductions additionnelles pour amortissement en vertu des règles de DPA existantes (BIIA).

Le montant de la déduction de passation en charges immédiate qui peut être déduite est égal au moindre des montants suivants :

(a) le plafond de passation en charges immédiate de la PSPA pour l'année d'imposition (la totalité ou une partie du plafond de 1,5 million de dollars);

(b) la FNACC à la PSPA à la fin de l'année d'imposition (avant de faire une déduction pour la passation en charges immédiate ) d'un bien qui est un BRPCID pour l'année d'imposition, et

(c) si la PSPA n'est pas une SPCC, le montant du revenu, le cas échéant, tiré de la source de revenu qui est une entreprise ou un bien (calculé sans tenir compte de l'alinéa 20(1)a) de la Loi) dans lesquels le BRPCID pertinent est utilisé pour l'année d'imposition de la personne ou société de personnes admissible.

TRÈS IMPORTANT! Le point (c) ci-dessus ne s'applique qu'aux particuliers (T1) et aux sociétés de personnes (T5013). Les personnes et les sociétés de personnes admissibles ne peuvent pas demander une déduction pour la passation en charges immédiate pour créer ou augmenter une perte avant de demander toute autre DPA (voir l'exemple ci-dessous).

Par exemple, si un particulier exploite une entreprise de travail autonome qui a 10 000 $ de revenu net avant la DPA, la récupération et la perte finale, le montant maximal du montant de passation en charges immédiate ne peut pas dépasser 10 000 $.

Exemple

Par exemple, une PSPA (un contribuable individuel) investit 3 000 000 $ à parts égales pour acquérir les trois biens suivants :

• Catégorie 7 (15 %) : 1 000 000 $
• Catégorie 10 (30 %) : 1 000 000 $
• Catégorie 50 (55 %) : 1 000 000 $

Bien que le contribuable puisse désigner l'un des trois biens comme BRPCID, on s'attend à ce qu'il désigne généralement, aux fins de l'incitatif de passation en charges immédiate, en commençant par les biens qui relèvent des catégories de la DPA et qui offrent par ailleurs la déduction la plus faible pour la DPA. Ce faisant, la PSPA serait en mesure de maximiser sa demande de DPA. Autrement dit, la demande de DPA est maximisée si l'incitatif à la passation en charges immédiate est appliqué à la catégorie 7, à la catégorie 10, puis à la catégorie 50, dans cet ordre, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Activer les calculs automatiques

TaxCycle offre deux façons de calculer l'incitatif à la passation en charges immédiate, selon la façon dont vous répondez à la question suivante sur la grille de calcul DPAChoix. Vous pouvez choisir :

1. Attribuer manuellement la passation en charges immédiate à chaque BRPCID
2. Attribuez manuellement le revenu tiré de l'entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé.

La valeur par défaut pour les deux questions dans TaxCycle T1 de 2022 est Oui, allouez manuellement le plafond de passation en charges immédiate et le revenu tiré, que vous créiez un nouveau fichier ou ouvriez un fichier existant. Cela protège les calculs et les demandes de DPA au milieu de la saison de production des déclarations de revenus des particuliers.

Pour activer le calcul automatique, répondez Non à ces deux questions. Vous devez le faire sur chaque état des résultats du fichier. TaxCycle calculera automatiquement la passation en charges immédiate lorsque vous inscrivez les acquisitions de biens immobiliers dans la Saisie détaillée ou la grille de DPA. TaxCycle vous rappellera de le faire dans un message de révision et vous pouvez utiliser la solution rapide pour automatiser la demande.

Dans le module T1 de 2023, nous allons définir la valeur par défaut à Non pour ces questions, comme dans la mise en œuvre T2/T5013.

Grille de calcul plafond de passation en charges immédiate (PPCI)

Les contribuables individuels doivent partager le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars de dépenses entre les PSPA. Pour prendre en charge l'attribution de ce plafond, TaxCycle T1 contient la grille de calcul du plafond de passation en charges immédiate (PPCI).

1. TaxCycle remplit automatiquement une ligne sur chaque grille de calcul pour chaque état des résultats (T776, T2125, etc.) de la déclaration. La grille de calcul affichera également tous les états des résultats partagés avec un conjoint ou un associé dans le même fichier.
2. Le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise et le numéro d'identification du Québec sont reportés sur ce formulaire à partir de l'état des résultats correspondant.
3. En fonction de la réponse aux questions de chaque grille de DPA ci-dessus, TaxCycle calculera et attribuera automatiquement le PPCI. Rappelez-vous que les personnes et les sociétés de personnes admissibles ne peuvent pas demander de déduction pour la passation en charges immédiate pour créer ou augmenter une perte. TaxCycle tient compte de ce fait lors du calcul de l'allocation.
4. Si vous souhaitez attribuer manuellement un PPCI différent, sélectionnez Oui et entrez le pourcentage ou le montant.

Saisie détaillée et grille de DPA

La Saisie détaillée contient une section pour calculer la déduction pour la passation en charges immédiate :

1. Pour demander la passation en charges immédiate pour une acquisition, saisissez la date de la transaction.
2. Si la date de la transaction tombe après 2021 et avant 2025, TaxCycle répondra automatiquement Oui à la question BRPCID ? rendant l'acquisition admissible à la déduction pour passation en charges immédiate.
3. Pour un BRPCID acquis et disposé au cours de la même année d'imposition, inscrivez les détails de la disposition et répondez Oui à la question BRPCID? dans la colonne dispositions à droite de la même section.
4. IMPORTANT! En règle générale, la règle de la demi-année est suspendue lorsqu’il s’agit d’une acquisition admissible. Cela se produit automatiquement dans TaxCycle lors du calcul pour la passation en charges immédiate. NE répondez PAS NON à la question sur la règle de la demi-année dans la Saisie détaillée pour obtenir ce résultat. Répondez à la question selon laquelle la règle de la demi-année s’appliquerait dans des circonstances normales et TaxCycle s’occupera du reste.

5. Si, après avoir entré l'acquisition, la PSPA est admissible à la déduction pour la passation en charges immédiate, TaxCycle calcule automatiquement la déduction pour la passation en charges immédiate et l'inclut dans le champ de la demande de DPA totale, plus haut dans le formulaire.
6. Pour voir les calculs complets, cochez la case en haut de la page pour afficher le Calcul de l'acquisition nette. Ceci agrandit le formulaire pour afficher la section de passation en charges immédiate et afficher le revenu gagné calculé et le PPCI.
7. Pour modifier les montants des lignes g et h de la Saisie détaillée pour chaque état des résultats, ne les remplacez pas. Tout d'abord, retournez à la grille de DPA et modifiez vos réponses aux questions de répartition manuelle. Les lignes g et h deviennent des champs modifiables pour vous permettre de modifier la répartition entre les différents actifs.
8. Le tableau de la grille de DPA contient également des colonnes supplémentaires pour tenir compte du calcul de la passation en charges immédiate.

Formulaires du Québec

Le Québec a des formulaires distincts pour calculer, attribuer et demander la passation en charges immédiate. Il s'agit des formulaires TP-130.AD et TP-130.EN.

1. Le formulaire TP-130.EN a le même objectif que la grille du PPCI. Comme la grille du PPCI, il y a un formulaire pour tous les états des résultats.
2. Le formulaire TP-130.AD apparaît automatiquement dans chaque jeu de formulaires d'état des résultats, le cas échéant, avec l'état des résultats équivalent au Québec. Par exemple, le formulaire Québec équivalent au T2125 est le TP-80. Le formulaire TP-130.AD correspondant dans TaxCycle porte le nom TP80TP130AD dans la barre latérale Préparer ou lorsque vous le recherchez au moyen de la Recherche rapide (F4).

Désactiver les calculs de la passation en charges immédiate

Si vous ne souhaitez pas appliquer la passation en charges immédiate à un état des résultats, allez à la grille DPAChoix et ignorez la réponse à la question relative à l'application des calculs.

Vous devez le faire séparément pour chaque état des résultats.

Si vous ne tenez pas compte de cette question, les acquisitions saisies dans la Saisie détaillée n'apparaîtront plus comme admissibles à la passation en charges immédiate. 

Pour exclure une acquisition spécifique d'une passation en charges immédiate, ne remplacez pas la question figurant sur la grille de calcul DPAChoix. Remplacez plutôt la réponse à la question BRPCID sur la Saisie détaillée par Non. L'acquisition sera toujours admissible à la DPA accélérée (BIIA).