Mis à jour : 2023-04-13
Préparer un état des loyers de biens immobiliers (T776) pour déclarer les revenus et déduire les dépenses liées aux biens locatifs situés au Canada ou à l'étranger. Un bon nombre des concepts utilisés pour remplir ce formulaire s'appliquent également à d'autres États des résultats et de demandes de remboursement T1. Nous vous suggérons de commencer par cette rubrique pour vous familiariser avec ces tâches.
Remplir le T776
- La plupart des détails à propos du contribuable dans la section Identification proviennent de la grille de calcul Info.
- Commencez par saisir l’exercice financier, puis sélectionnez le type. TaxCycle modifie les dates de début et de fin en fonction de cette sélection.
- Sélectionnez Fin d'année au 31 décembre et le champ de la date de début reste modifiable tandis que la date de fin devient un champ calculé.
- Sélectionnez Date de fermeture de l'opération de location et les deux champs deviennent modifiables.
- Répondez à la question Était-ce votre dernière année d'activité.
- S'il y a lieu, fournissez le numéro d'identification de l'abri fiscal, le numéro d'entreprise de la société de personnes ou le numéro d'entreprise/de compte.
- Si la propriété du bien locatif est partagée, sélectionnez le type de partage de propriété :copropriétaire ou associé. Voir Co-propriétaire ou associé, ci-dessous, pour obtenir des conseils sur le choix du type qui s'appliquer à votre client.
- Si le conjoint est un associé ou un copropriétaire, cochez la case pour partager l’état des résultats. Cela ajoute automatiquement les renseignements du conjoint au tableau. Attribuez un pourcentage de propriété. Pour calculer la part des Frais de véhicules à moteur du conjoint en fonction du pourcentage de propriété, cochez la case pour partager les frais de véhicule avec le conjoint.
- Dans le cas des copropriétaires ou des associés qui ne sont pas des conjoints, remplissez une rangée pour chaque personne en attribuant le pourcentage de propriété. (Si vous préparez également la déclaration pour un associé qui n'est pas un conjoint, vous pouvez utiliser la fonction Copie lucide pour copier l'état des résultats à cette déclaration.)
- Si le bien locatif se trouve à l'extérieur du Canada, remplissez la section Immeuble à l'extérieur du Canada. Pour plus de détails, voir Biens locatifs étrangers, ci-dessous.
- Dans la section Revenus, remplissez une ligne pour chaque propriété en indiquant le nombre d'unités et le montant brut des loyers. Par ailleurs, vous pouvez créer un état T776 distinct pour chaque propriété. Si le bien locatif se trouve à l'extérieur du Canada, voir Biens locatifs étrangers, ci-dessous.
- Remplissez la section Dépenses. Les frais de véhicules à moteur proviennent de la grille de calcul Véhicules à moteur.
- Si une partie des dépenses s'applique à un usage personnel, inscrivez un pourcentage en haut de la colonne Partie personnelle .
- Répondez Oui ou Non dans la colonne Appliquer à droite pour appliquer le calcul au prorata de l'utilisation personnelle à chaque ligne de dépense.
Copropriétaire ou associé
Les montants sont réclamés différemment selon que le contribuable est un copropriétaire ou un associé. Par exemple, les montants proportionnels fondés sur le pourcentage de propriété des copropriétaires sont calculés à la ligne 5 et la part attribuée des autres coûts (y compris la DPA à la ligne 9936) est inscrite aux lignes suivantes.
Pour vous aider à choisir le bon type pour votre client, le guide Revenus de location de l'ARC indique que :
« La plupart du temps, si vous détenez un bien de location en copropriété avec une ou plusieurs personnes, nous considérons que vous êtes copropriétaire. Par exemple, si vous détenez un bien de location avec votre époux ou conjoint de fait, vous êtes copropriétaire.
Dans certains cas, lorsque vous êtes copropriétaire, vous devez déterminer si vous êtes un associé d'une société de personnes. Une société de personnes est le rapport qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui exploitent une entreprise en commun (avec ou sans entente écrite) pour en tirer un bénéfice. S'il n'y a pas d'entreprise en commun, il n'y a pas de société de personnes. Autrement dit, la copropriété d'un bien locatif à titre de placement ne constitue pas en elle-même une société de personnes. Pour en savoir plus, consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S4-F16-C1, Qu'est-ce qu'une société de personnes? »
Déduction pour amortissement (DPA)
Consultez les rubriques d'aide sur les Formulaires T1 de DPA et des actifs pour obtenir des instructions sur la façon de remplir les grilles de la DPA.
La DPA ne peut pas créer une perte sur un relevé de location. La dépréciation n'est prise que pour réduire le revenu à zéro.
Les tables de DPA ne sont pas partagées entre les conjoints qui ont des relevés de T776 en coproriété. Vous devez diviser les montants en deux et les inscrire sur un T776Actif pour chaque conjoint. Cela s'explique par le fait que le revenu des copropriétaires est divisé AVANT la déduction de la DPA. Dans une société de personnes, la DPA est déduite du revenu total avant de répartir le revenu net entre les associés.
Biens locatifs étrangers
- Remplissez la section Immeuble à l'extérieur du Canada, en indiquant la devise, tout impôt étranger payé et le nom du pays. TaxCycle applique automatiquement le taux de change et utilise le nom du pays pour créer des formulaires de Crédit pour impôt étranger.
- Entrez l'adresse étrangère de la propriété. La liste des Provinces comprend les États-Unis.
- Pour entrer un code postal étranger, appuyez sur Ctrl+F2 pour remplacer le format. Peu importe ce que vous entrez dans ce champ, lorsque vous produisez la déclaration par la TED, TaxCycle envoie automatiquement le code postal du contribuable, car c’est ce que l’ARC exige.
- Sélectionnez le Pays.
- Dans la colonne Étranger, entrez les loyers bruts dans la devise étrangère. TaxCycle les convertit automatiquement en dollars canadiens.
- Dans la colonne Étranger, entrez les dépenses dans la devise étrangère. TaxCycle les convertit automatiquement en dollars canadiens.
