Montant pour personnes handicapées (T2201)

Mis à jour : 2023-03-31

Transfert du montant pour personnes handicapées d'une personne à charge

TaxCycle peut calculer et demander automatiquement un transfert du montant pour personnes handicapées d'une personne à charge, si vous remplissez une déclaration complète pour la personne à charge dans une déclaration de famille (apprenez comment en lisant la rubrique d'aide Déclarations de personnes à charge et de familles). Sinon, vous devrez entrer les renseignements directement sur la grille de calcul Pers dans la déclaration du contribuable de soutien.

Nouveau Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Pour 2017, le nouveau crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) remplace les trois anciens crédits : le crédit pour aidants naturels, le crédit pour aidants familiaux, et le crédit pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. Cependant, contrairement au crédit pour aidants naturels précédent, le crédit ne s'applique pas aux personnes qui subviennent aux besoins d’un parent ou d'un grand-parent, qui a 65 ans ou plus, qui vit avec elles et qui n'a pas de déficience physique ou mentale. Pour plus de détails sur l'admissibilité au CCAN, lisez la page Crédit canadien pour aidant naturel sur le site Web de l'ARC.

Préparez-vous une déclaration complète pour la personne à charge?

1. Si vous préparez une déclaration complète pour la personne à charge, remplissez la grille Info dans la déclaration de la personne à charge. Accordez une attention particulière aux questions relatives à l'invalidité dans la section Crédits de la grille de calcul, et vérifiez notamment si le dossier contient un formulaire T2201 valide et sa date d'expiration. Ces données sont ensuite transférées vers la grille de calcul Pers dans la déclaration du contribuable de soutien.
   
2. Dans la grille Pers de la déclaration du contribuable de soutien, passez en revue la section Transfert du montant pour personnes handicapées. La plupart des montants seront transférés de la déclaration de la personne à charge, comme le revenu imposable. N'oubliez pas de saisir les Frais de garde d'enfants ou de préposé aux soins demandés pour cette personne par une autre personne pour la personne à charge.
3. Dans les déclarations jumelées, ces montants peuvent être optimisés de sorte que le contribuable principal ou le conjoint demande une partie et non la totalité du montant. Vous pouvez voir la façon dont ils sont divisés entre conjoints sur la grille SommCrédPers. Si vos clients préfèrent que tout soit appliqué à une seule personne, remplacez la liste déroulante Optimiser en sélectionnant Non sur cette grille. Les champs de pourcentage seront alors modifiables afin que vous puissiez attribuer le montant total à une personne. (Vous devrez approuver ce changement avant de produire la déclaration.)

Devez-vous entrer uniquement les montants? (Vous ne préparez pas une déclaration complète pour la personne à charge?)

1. Si vous ne préparez pas une déclaration complète pour la personne à charge, remplissez cette information sur la grille Pers. Dans la section Renseignements au sujet des crédits à demander, près du haut de la grille de calcul, cochez les cases liées à l'invalidité et à la déficience de la personne à charge qui s'appliquent : s'il faut demander le montant pour la personne à charge, s'il y a un T2201 valide dans le dossier et sa date d'expiration, etc.
   
2. Sur la grille de calcul Pers, passez en revue la section Transfert du montant pour personnes handicapées :
   1. Entrez tout Frais de garde d'enfants ou de préposé aux soins demandés pour cette personne par une autre personne pour la personne à charge.
   2. Sélectionnez les montants non remboursables applicables que la personne à charge a demandés. TaxCycle remplit le montant de base lorsque vous le sélectionnez. Chaque fois que vous sélectionnez et entrez un montant, TaxCycle ajoute une autre ligne pour un nouveau crédit.
   3. Inscrivez le revenu imposable de la ligne 2600 de la déclaration de la personne à charge.
3. Les montants provinciaux et fédéraux demandés figurent à la ligne 12.
4. Dans les déclarations jumelées, elles peuvent être optimisées de sorte que le contribuable principal ou le conjoint demande une partie et non la totalité du montant.
5. Vous pouvez voir la façon dont ils sont divisés entre conjoints sur la grille SommCrédPers. Si vos clients préfèrent que tout soit appliqué à une seule personne, remplacez la liste déroulante Optimiser en sélectionnant Non sur cette grille. Les champs de pourcentage seront alors modifiables afin que vous puissiez attribuer le montant total à une personne. (Vous devrez approuver ce changement avant de produire la déclaration.)

La TED et le Crédit d'impôt pour personnes handicapées

L'ARC acceptera une déclaration soumise par l'intermédiaire de la TED qui comprend le montant pour personnes handicapées (pour le contribuable ou un transfert d'un conjoint ou d'une personne à charge), même s'il n'y a pas de T2201 valide dans le dossier de l'ARC.

Cependant, vous remarquerez le texte supplémentaire suivant dans le message d'acceptation :

Il n’y a pas de formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées approuvé pour ce contribuable dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada pour cette année d’imposition. Nous examinerons la demande pour le montant pour personnes handicapées avant de cotiser cette déclaration. Ceci pourrait occasionner des délais.

L'ARC peut communiquer avec le préparateur ou le client, s'il n'y a pas de T2201, soit dans le dossier, soit en cours de traitement. Si votre client n'a obtenu que récemment le T2201 nécessaire de son médecin, assurez-vous de faire parvenir à l'ARC le plus tôt possible. La déclaration ne sera pas traitée tant que le T2201 n'aura pas été reçu, mais pourra être ajustée pour exclure la demande si le T2201 n'est pas reçu en temps opportun.