Téléchargement des données fiscales (TDF) du Québec

Mis à jour : 2023-03-23

Le téléchargement des données fiscales (TDF) du Québec vous permet d’utiliser TaxCycle pour télécharger les données fiscales des particuliers directement de Revenu Québec. Cela comprend les relevés qui ont été produits avec Revenu Québec et d’autres données.

La procédure de téléchargement est semblable à Préremplir ma déclaration (PRD) de l’Agence du revenu du Canada, et vous pouvez les utiliser ensemble. Nous vous suggérons de consulter la rubrique d’aide Préremplir ma déclaration (PRD) pour vous familiariser avec toutes les fonctions du téléchargement et des fenêtres connexes. Les renseignements qui suivent soulignent les divergences entre les deux processus.

Autorisation de télécharger des données

Pour télécharger les renseignements fiscaux d'un client, vous devez :

• Avoir un Numéro ImpôtNet et un Code d'accès de Revenu Québec.
• Obtenir une autorisation de votre client. Pour ce faire, votre client doit remplir et soumettre le formulaire MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration, ou vous devez obtenir son Code de téléchargement.

Compte et numéro ImpôtNet

Avant de pouvoir télécharger des données, vous devez inscrire vos justificatifs d'identité ImpôtNet dans les options TaxCycle

1. Si un fichier est ouvert, allez au menu Fichier, puis cliquez sur Options. Pour ouvrir les Options de l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. (Vous pouvez également accéder à ces options de la TED en tout temps en cliquant sur l'icône de la clé dans la barre latérale Transmettre.)
2. Du côté gauche de l’écran, développez la section Transmission, puis cliquez sur Compte de la TED.
3. Inscrivez votre numéro ImpôtNet du Québec dans le champ Numéro ImpôtNet.
4. Entrez votre mot de passe ImpotNet Québec dans le champ Code d’accès ImpôtNet.
5. Cliquez sur OK pour enregistrer ces options.

Téléchargement des données fiscales

1. Créez ou ouvrez une déclaration de revenus T1 dans TaxCycle. Saisissez au moins le nom du contribuable et le numéro d'assurance sociale (NAS) de chaque personne inscrite au dossier — contribuable principal, conjoint, personne(s) à charge — et réglez la province de résidence à Québec sur la grille de calcul Info.
2. Assurez-vous d’avoir obtenu l’autorisation de représenter chaque contribuable au moyen d’un formulaire MR-69 signé en dossier avec Revenu Québec, ou que vous avez entré le Code de téléchargement du contribuable dans la section Québec TP1 sur la grille de calcul Info.
   
3. Allez au menu Données et cliquez sur Téléchargement de données ficales.
   
4. Sélectionnerz les clients pour lesquels vous voulez télécharger des données.
5. Cliquez sur Suivant pour vous connecter à Revenu Québec et commencer le téléchargement de données.
   

Mise en correspondance et importation des données du Québec

1. Une fois le téléchargement achevé, vous verrez un sommaire des données pouvant être importées pour chaque contribuable. Agrandissez la boîte de dialogue, ou faites défiler la liste des feuillets à gauche pour voir les données offertes pour tous les contribuables.
2. En s'appuyant sur les noms des feuillets et les types de renseignements existants, TaxCycle tente d'associer les données téléchargées aux formulaires et feuillets existants qui ont été reportés de l'année précédente. Les feuillets ainsi mis en correspondance figurent dans le menu déroulant à droite. Vous pouvez choisir un autre feuillet pour associer les données, créer un nouveau feuillet ou ne pas importer les données du tout.
3. Le lien Réinitiliser l'appariement en haut de la fenêtre vous permet de réinitialiser les concordances automatiques pour tous les feuillets d’un particulier. Cette étape supprime toutes les modifications apportées à la destination d'importation et rétablit les correspondances automatiques.
4. Certaines données, telles que les acomptes provisionnels, ne sont pas rattachées à un feuillet particulier. Elles sont plutôt importées aux grilles de calcul appropriées. Ces données permettent aussi de déclencher des messages de révision lorsqu'elles ne correspondent pas aux champs clés de la déclaration.
5. Si vous avez téléchargé les données une deuxième fois pour voir si de nouveaux feuillets étaient disponibles, les rangées contenant des données déjà importées dans la déclaration sont estompées.
6. Toutes les nouvelles données depuis le dernier téléchargement sont munies d'une étoile jaune à gauche du type de formulaire téléchargé. (L'étoile jaune sur le formulaire dans le menu déroulant indique que ce feuillet a déjà des données importées.) Tout feuillet modifié est accompagné la mention Modifié.
7. Cliquez sur une rangée pour obtenir un aperçu des données téléchargées et du formulaire dans lequel elles seront importées. Les données sont affichées en colonnes pour que vous puissiez voir celles qui figurent déjà sur le feuillet, ou les données qui étaient inscrites sur le feuillet l'année précédente. Vous pouvez aussi sélectionner le feuillet dans lequel vous voulez importer les données au moyen du menu déroulant du volet Aperçu.
8. Dans le volet d’aperçu de la fenêtre, utilisez les flèches pour passer d’un feuillet à l’autre.
9. Si vous cochez l’option Importer les valeurs actuelles des feuillets vierges, TaxCycle insère les données du TDF dans la colonne Montant sur les feuillets, lorsque le champ visé n’est pas encore remplis en fonction des données dans la déclaration fédérale. Si non, il insère les données dans la colonne RevQC TDF des feuillets et vous devrez transférer les valeurs manuellement ou utiliser les messages de révision Solution rapide.
10. Cliquez sur Télécharger de nouveau pour relancer le processus de téléchargement.
11. Cliquez sur Importer des données pour insérer les données dans la grille de calcul.
12. Cliquez sur Fermer pour fermer la fenêtre et ne pas importer de données pour l'instant. Les données que vous avez téléchargées demeureront disponibles si vous revenez au processus de TDF.

Grille de calcul Téléchargement des données fiscales (TDF)

La grille de calcul Téléchargement des données fiscales (TDF) résume les données téléchargées de Revenu Québec qui ne correspondent pas à un feuillet particulier.