Formulaire T183TRUST

Mis à jour : 2022-03-02

L’Agence du revenu du Canaday (ARC) exige un formulaire T183TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie signé avant qu'un préparateur puisse produire électroniquement une déclaration T3.

Ce formulaire sert à autoriser la TED T3. Pour en savoir plus, lisez la rubrique d'aide TED T3.

À titre de mesure temporaire, l'ARC reconnaîtra que les signatures électroniques ont satisfait aux exigences de signature du T183TRUST. Lors de la collecte d'une signature électronique, le formulaire T183TRUST doit indiquer la date et l'heure à laquelle le formulaire a été signé électroniquement. Ces informations sont ensuite transmises à l'ARC. Apprenez comment envoyer un document pour signature en consultant les rubriques d’aide Request E-signatures Using TaxFolder (en anglais) et Signatures électroniques avec DocuSign^®.

Il est important de conserver le T183TRUST signé dans vos dossiers afin de répondre à toute demande de l’ARC. L’ARC effectue régulièrement des vérifications auprès des préparateurs et demande de voir la copie signée du formulaire.

Partie A, B , C et D

Les renseignements dans les parties A et B proviennent d’autres zones du fichier T3 de TaxCycle.

1. Si vous devez apporter des changements aux informations de contact dans la Partie A, retournez à la grille de calcul Info.
2. La plupart des montants dans la Partie B proviennent de la T3RET. Double-cliquez sur le champ pour accéder à l’origine des montants.
3. La Partie C affiche les renseignements du déclarant par voie électronique. Les champs Nom de la personne ou de l’entreprise et Numéro du déclarant par voie électronique proviennent de la grille de calcul Mission lorsqu’ils sont insérés d’après les paramètres définis dans les options. Consultez les rubriques d’aide TED T3 et Options de préparateur et de l'entreprise pour apprendre comment régler ces options.
4. La Partie D affiche le Numéro de contrôle du document. TaxCycle crée ce numéro unique lorsque vous imprimez le formulaire ou le transmettez. L’ARC s’en sert à des fins de renseignements.

Enregistrer la date de signature

TaxCycle fournit plusieurs options pour insérer une date de signature sur ce formulaire.

1. En haut du formulaire, choisissez d'utiliser ou non la date de signature inscrite sur la grille de calcul Info. Si vous répondez Non à la question en haut du T183, TaxCycle insère la date lorsque vous confirmez la signature avant la transmission. (Voyez également Date de signature par défaut ci-dessous.)
   
2. Si vous envoyez le formulaire pour signature électronique au moyen de TaxFolder ou DocuSign^®, TaxCycle enregistre automatiquement la date et l'heure de signature lorsque le document a été signé.
3. Si vous obtenez une signature électronique par tout autre moyen (telle que la collecte d'une copie numérisée ou en utilisant d’Adobe^® Reader), TaxCycle n'enregistre pas la date et l'heure de signature du document. Vous devez plutôt saisir ces informations lors de la confirmation de la signature avant la transmission :
   1. Cliquez sur le lien signature électronique pour confirmer la réception de la signature.
   2. TaxCycle insère automatiquement la date et l’heure actuelles en mode 24 heures.
   3. Rajustez la date et l’heure si nécessaire et cliquez sur le bouton Confirmer pour enregistrer ces informations.
   

Date de signature par défaut

Vous pouvez régler des valeurs par défaut pour les champs de date de signature dans les options :

1. Pour ouvrir les options, allez au menu Fichier, puis choisissez Options. Ou, si vous êtes sur l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu.
2. Développez l’option T3 du côté gauche de l’écran, puis cliquez sur Nouveau fichier pour appliquer les paramètres à toutes les années. Pour régler des options différentes pour une année particulière, développez la section spécifique et cliquez sur l'année visée.
3. Du côté droit de l’écran, faites défiler la page jusqu’à la section Valeurs par défaut du T183TRUST.
4. Sélectionnez une option sous Date de signature :
   • Choisissez Aucune valeur par défaut pour saisir la date de signature manuellement sur la grille de calcul Info.
   • Choisissez Inscrire la date du jour lors de l’impression de sorte que TaxCycle insère la date actuelle dans le champ sur la grille de calcul Info lors de l’imression du formulaire.
   • Choisissez Entrer la date de signature manuellement ou laisser vide pour saisir la date en confirmant la réception de la signature.
5. Vous pouvez également définir les valeurs par défaut de la date de signature sur la grille de calcul Info. Ensuite, si vous répondez Oui à la question en haut du T183TRUST, ces dates seront utilisées.