État de la transmission

Mis à jour : 2022-12-22

Certaines icônes de la barre latérale Transmettre et du Gestionnaire de clients changent en fonction de l'état de la transmission pour un type particulier de déclaration. Passez votre souris sur ces icônes pour obtenir un bref résumé de l'état. À titre de référence, le tableau ci-dessous répertorie ce que représente chaque icône.

	Consentement requis ou Statut de consentement inconnu L'autorisation de représenter le client n'a pas encore été reçue ou n'a pas encore été enregistrée dans le dossier. S'applique à AutRepr, AutReprEntr et MR-69.
	Consentement au dossier L'autorisation de représenter le client a été reçue ou est dans le dossier de l'année précédente. S'applique à AutRepr, AutReprEntr et MR-69.
	Erreurs en suspens La déclaration ou le formulaire contient des erreurs à résoudre avant la production. Passez en revue les messages et corrigez les erreurs pour passer à l'étape suivante.
	Signature requise Le client doit signer le formulaire ou la déclaration (par exemple, le formulaire T183 dans le module T1) et vous devez confirmer la signature ici avant la transmission.
	Prêt pour la transmission La déclaration ou le formulaire est prêt à transmettre. Toutes les erreurs sont résolues et les signatures requises sont enregistrées.
	Erreur lors de la transmission de la déclaration Impossible de se connecter au système de production de l'autorité compétente (comme l'ARC). L'autorité n'a reçu aucune donnée et n'a pas d'enregistrement de la tentative de transmission.
	Résultat inconnu La transmission est probablement incomplète. Apparaît habituellement lors de la production de déclarations au moyen du transfert de fichiers par Internet (XML) de l'ARC et lorsque TaxCycle n'a pas reçu le numéro de confirmation.
	Rejeté La déclaration ou le formulaire a été rejeté par l'autorité de production (comme l'ARC). Vérifiez les messages renvoyés, corrigez les erreurs et ignorez les résultats pour réessayer.
	Transmission réussie La transmission a été reçue avec succès par l'autorité de production (comme l'ARC). Notez le numéro de confirmation à titre de référence.
	Non intéressé Le client a indiqué qu'il n'était pas intéressé par le débit préautorisé.
	Non production ou administration inadmissible Soit la juridiction ne s'applique pas, soit vous avez indiqué que la déclaration ne sera pas produite.
	N’est pas tenu de produire La déclaration ou le formulaire n'a pas besoin d'être produit. Il n'est pas nécessaire de produire la déclaration par voie électronique ou sur papier.
	Inadmissible à la production électronique La déclaration ou le formulaire ne répond pas aux critères de production électronique. Produire une déclaration sur papier. Pour savoir quelle exclusion s'applique à cette déclaration, consultez la grille de calcul de la TED ou de la transmission.