En juin 2024, le ministère des Finances a annoncé une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers.
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a fourni des détails supplémentaires et des précisions sur ce changement. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse du gouvernement sur les mesures du budget de 2024 visant à assurer une chance équitable pour chaque génération.
À ce jour, aucun projet de loi concernant cette augmentation de taux proposée n’a été présenté au Parlement.
Nous suivons activement les activités du Parlement et avons commencé à analyser le changement proposé. De plus, nous communiquons avec l’ARC, Alberta Finance et Revenu Québec pour obtenir des directives sur la mise à jour des formulaires touchés dans TaxCycle T2 (annexe 6, annexe 89, T2054 et leurs équivalents provinciaux). Nous fournirons des mises à jour et des conseils supplémentaires sur notre fil d’actualité lorsque de nouvelles informations seront disponibles.
Pour l’instant, nous prévoyons intégrer cette augmentation de taux dans la prochaine mise à jour de TaxCycle T2, prévue pour la fin novembre ou le début décembre.
