Dans le budget d'avril 2024, il a été annoncé que le taux d'inclusion des gains en capital passerait de la moitié aux deux tiers.
Le 23 septembre 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances a déposé un Avis de motion de voies et moyens pour introduire un projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu afin d'inclure l'augmentation proposée du taux d'inclusion des gains en capital.
Bien que ces changements soient encore assujettis à l'approbation du Parlement, l'Agence du revenu du Canada (ARC) procède à l'administration du nouveau taux d'inclusion des gains en capital pour les gains réalisés à partir du 25 juin 2024. Les formulaires touchés pour les particuliers, les fiducies et les sociétés devraient être affichés sur le site Web de l'ARC à compter du 31 janvier 2025.
Nous suivons activement les activités du Parlement et avons commencé à analyser le changement proposé. De plus, nous communiquons avec l'ARC, Alberta Finance et Revenu Québec afin d'obtenir des conseils pour la mise à jour des formulaires pertinents dans TaxCycle pour tous les modules concernés.
Nous prévoyons d'inclure l'augmentation des taux dans la mise à jour TaxCycle T2 prévue pour le début décembre. Toute modification apportée à TaxCycle T1 et T3 sera effectuée dès que de nouveaux formulaires seront disponibles auprès de l'ARC.
Pour en savoir plus, lisez les nouvelles de l'ARC sur l'administration de la législation proposée sur le taux d'inclusion des gains en capital.
