TaxCycle 14.0.55440.0 — Formulaires CO-17
Cette version de TaxCycle prolonge la production des déclarations CO-17 du Québec avec les formulaires actualisés pour 2024 et 2025.
Pour installer cette version immédiatement, téléchargez le programme d’installation complet depuis notre site Web ou obtenez une version d’essai gratuite. Une fois que nous aurons activé la mise à jour automatique de cette version, TaxCycle vous invitera à l’installer en fonction des paramètres définis dans vos options TaxCycle. (Pour activer les mises à jour automatiques à partir de votre réseau, voir la page des fichiers de mise à jour automatique.)
Points saillants
Passation en charges immédiate de la DPA pour les déclarations T1, T2 et T5013
Pour les années d’imposition courtes, le Règlement de l’impôt sur le revenu 1100(3) exigeait que la passation en charges immédiate soit calculée au prorata du nombre de jours de l’année d’imposition courte par rapport à 365 jours.
Toutefois, conformément à la Gazette du Canada, Vol. 158, no 25, publiée le 4 décembre 2024, cette règle de calcul proportionnel ne s’applique plus au calcul de la passation en charges immédiate de la déduction pour amortissement (DPA).
Cette modification s’applique rétroactivement aux années d’imposition qui se terminent le 19 avril 2021 ou après cette date.
Nous avons donc révisé les calculs de la DPA de TaxCycle dans les modules T1, T2 et T5013 afin de ne plus calculer au prorata les demandes de passation en charges immédiate de la DPA pour les années d’imposition courtes.
T2 Annexe 63 Taux de paiement pour 2024 et 2025
Le 10 janvier 2025, le ministre des Finances a annoncé les taux de remboursement du produit des redevances sur le carburant aux agriculteurs pour les années 2024-25 et 2025-26 respectivement, ainsi que les provinces désignées dans lesquelles ces taux de paiement s’appliquent.
Nous avons actualisé l’annexe 63 de la T2, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, en conséquence.
Formulaires CO-17 mis à jour approuvés pour la production
Revenu Québec a approuvé TaxCycle T2 pour prendre en charge la production des déclarations CO-17 du Québec avec les nouveaux formulaires et les formulaires mis à jour pour 2024 et 2025.
Déclaration CO-17
- Actualisé à la dernière version.
- TaxCycle répond automatiquement Oui à la question 19b de la page 1 de la déclaration CO-17 si le nouveau formulaire TP-21.4.39 est rempli.
- Mise à jour des frais d’inscription à la ligne 441 b pour l’année 2025.
CO-17.SP
- Actualisé à la dernière version.
- Mise à jour des frais d’inscription à la ligne 441 b pour l’année 2025.
CO-1029.8.33.13
- Ajout de nouvelles parties 2.3.2 et 2.3.3 pour tenir compte d’une deuxième contribution supplémentaire au RRQ.
- Mise à jour de divers taux en fonction de la version 2025 du TP-1015, Guide de l’employeur — Retenues à la source et cotisations.
CO-1029.8.33.TE
- Cet impôt a été supprimé pour les traitements, salaires et autres rémunérations versés aux employés après le 12 mars 2024.
- Vous pouvez indiquer dans la partie 4.2 une partie des traitements, salaires ou autres rémunérations versés à l’employé avant le 13 mars 2024.
CO-1029.8.35
- Suppression des cases 10a, 10f et 10 h de la partie 2.
- Ajout des cases 10i et 10j à la partie 2.
- Suppression des lignes 93 et 94 dans la partie 4.3.
CO-1029.8.36.DA
- Ajout d’une nouvelle partie 2.4.1 (lignes 35a à 35 j) pour les salaires engagés dans une année d’imposition qui commence après le 31 décembre 2024, selon le budget du Québec du 12 mars 2024.
CO-1029.8.36.II
CO-1029.8.36.TM
- Ajout de la nouvelle section 4.5 pour les salaires et traitements admissibles pour une année d’imposition commençant après le 31 décembre 2024.
- Ajout d’une nouvelle section 8 (sections 8.1 et 8.2) qui ne s’applique que si l’exercice fiscal de la société commence après le 31 décembre 2024. TaxCycle calcule la section 8 qu’une seule fois dans le premier exemplaire du CO-1029.8.36.TM pour toutes les biens combinés.
- Le cas échéant, le montant de la ligne 96 est reporté dans le tableau de la section 4.1 de la déclaration CO-17 avec le code 316. En outre, le montant de la ligne 108 est reporté dans le tableau de la section 4.1 de la déclaration CO-17 avec le code 315.
- Un tableau de continuité des crédits d’impôt non remboursables a également été ajouté, uniquement à l’écran, pour faciliter le calcul du crédit d’impôt.
CO-1175.4
- Ajout des sections 2.1 et 2.2 dans la section 2.
- Inscrivez à la section 2.1.2 les renseignements permettant de calculer le capital de la société pour une année d’imposition commençant après le 31 décembre 2022.
- Inscrivez à la partie 2.1.2 les renseignements permettant de calculer le capital des filiales d’assurance étrangères de la société pour une année d’imposition commençant après le 31 décembre 2022.
COZ-1179
- Ajout de nouvelles sections 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4.
TP-21.4.39
- Il s’agit d’un nouveau formulaire permettant de divulguer des informations relatives aux cryptoactifs d’une société.
- Lorsque vous remplissez ce formulaire, TaxCycle répond automatiquement Oui aux questions sur les cryptoactifs de la déclaration CO-17 (question 19b) et de la grille de calcul Info.
QC1AutresAjouts, QC1AutresDéductions
- La ligne 250 de l’annexe 1 est maintenant reportée à QC1AutresAjouts en tant qu’un nouvel élément d’ajout.
- La ligne 350 de l’annexe 1 est maintenant reportée au QC1AutresDéductions en tant qu’un nouvel élément de déduction.
- Lorsque les champs ci-dessus sont remplis, les montants sont reportés aux autres sections d’ajout et de déduction sur le CO-17.A.1.
Mises à jour mineures
Les formulaires suivants ont fait l’objet de mises à jour mineures :
- CO-156.TR
- CO-156.TZ
- CO-1029.8.33.TE
- CO-1029.8.36.II
Résolution des problèmes connus
État des reports de fichiers de 2023 à 2024
À partir de cette version, les reports de 2023 à 2024 suivants sont à jour. Cependant, nous vous suggérons fortement de n’effectuer le report par lots que sur les modules fiscaux qui sont prêts pour la production dans la liste ci-dessous. Nous prévoyons que les autres modules seront finalisés plus tard en février.
Prêts à reporter par lots :
- T2/CO-17 — Reports de TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®, DT Max® pour créer des fichiers dont l’année se termine jusqu’au 31 mai 2025
- T4, T4A, Relevé 1/Relevé 2 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- T4PS — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- T4A-RCA — TaxCycle, ProFile®
- T5, Relevé 3 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- T2202 — ProFile®, Taxprep®
- T5018 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- T3010/TP-985.22 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- NR4 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- Formulaires — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
- Relevé — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
Attendre pour reporter par lots :
- T1/TP1 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®, DT Max®
- T3/TP-646, Relevé 16 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®, DT Max®
- T5013/TP-600, Relevé 15 — TaxCycle, ProFile®, Taxprep®, Cantax®
État des déclarations et des feuillets fédéraux de 2024
- T1 — Vous pouvez commencer la saisie des données. La TED ouvrira fin février 2025.
- T2 — Certifié pour produire des déclarations avec des fins d’exercice allant jusqu’au 31 mai 2025.
- TP1 — Vous pouvez commencer la saisie des données La TED ouvrira fin février 2025.
- Feuillets T3 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- NR4 (dans le module T3) — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- T4 — Prêt pour la production.
- T4A — Prêt pour la production.
- T4PS — Prêt pour la production.
- T4A-CR — Prêt pour la production.
- T5 — Prêt pour la production.
- T5013-FIN — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- Sommaire du feuillet T5013 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- T5018 — Prêt pour la production.
- Feuillets NR4 (module NR4 autonome) — Prêt pour la production.
- Feuillets T4A-NR (dans le module NR4) — Prêt pour la production.
- T3010 — Prêt pour la production.
État des déclarations et des relevés du Québec de 2024
- TP1 — Vous pouvez commencer la saisie des données ImpôtNet ouvrira fin février 2025.
- TP-646 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- Relevé 16 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- TP-600 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- Relevé 15 — En cours. Attendre avant de produire les déclarations de 2024.
- Relevé 1 — Prêt à transmettre.
- Relevé 2 — Prêt à transmettre.
- Relevé 3 — Prêt à transmettre.
- Relevé 24 — Prêt à transmettre.
- Relevé 25 — Prêt à transmettre.
- Relevé 31 — Prêt à transmettre.
- TP-985.22 — Prêt à transmettre.
