Revenu Québec a mis en place des mesures de flexibilité pour les particuliers et les entreprises touchées par la situation COVID-19. Un résumé apparaît ci-dessous.
Bien que nous nous efforçions de mettre à jour les dates d'échéance dans TaxCycle au fur et à mesure qu’elles sont publiées, vous pouvez toujours vous référer aux pages suivantes pour obtenir les plus récentes informations sur ces mesures :
Dans le cas des entreprises, y compris les sociétés, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars 2020 est suspendu jusqu'au 1 septembre 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition.
De nombreuses fiducies dont la date limite de production est le 30 mars 2020. elles ont maintenant jusqu'au 1er mai 2020 pour produire leurs déclarations. De plus, les fiducies payant le solde fiscal et les cotisations pour l'année d'imposition 2019 ont reçu une prolongation de la date d'échéance jusqu'au 1 septembre 2020.
Les sociétés de personnes qui devaient produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) pour 2019 au plus tard le 31 mars 2020 ont maintenant jusqu'au 1er mai 2020 pour produire la déclaration.
Des mesures d’assouplissement sont également prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. Revenu Québec permettra désormais aux préparateurs de déclarations de revenus d'utiliser une signature électronique sur certains formulaires qu'ils devront faire signer par leurs clients. Cette mesure permettra de limiter les procédures administratives à effectuer en personne.