Pour les années d'imposition abrégées, le Règlement de l'impôt sur le revenu 1100(3) exigeait que la passation en charges immédiate soit calculée au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition abrégée par rapport à 365 jours.
Toutefois, conformément à la Gazette du Canada, Vol. 158, no 25, publiée le 4 décembre 2024, cette règle de calcul proportionnel ne s'applique plus au calcul de la passation en charges immédiate de la déduction pour amortissement (DPA).
Cette modification s'applique rétroactivement aux années d'imposition qui se terminent le 19 avril 2021 ou après cette date.
Si une société privée sous contrôle canadien (SPCC) a une année d'imposition abrégée, calculez manuellement le montant de la passation en charges immédiate en omettant de calculer au prorata l'année d'imposition abrégée et remplacez le montant de la DPA dans l'A8Actif.
Par exemple, une SPCC dont l'année d'imposition est abrégée (du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023) a une acquisition de catégorie 8 de 100 000 $. En vertu de l'ancienne règle, le montant de la passation en charges immédiate est de 49 589 $ (100 000 $ × 181 jours / 365 jours). Avec la règle révisée, le montant de la passation en charges immédiate s'élève à 100 000 dollars.
Nous allons résoudre ce problème dans la prochaine mise à jour de TaxCycle.