À compter du 17 octobre 2022, le processus de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour autoriser un nouveau représentant pour les comptes d'entreprise comprendra une étape supplémentaire.
Une fois que vous avez transmis une nouvelle demande de TaxCycle (à l'aide du formulaire AutReprEntr), cette demande passera à l'état « en attente » jusqu'à ce que votre client, le propriétaire de l'entreprise ou son délégué, confirme l'autorisation via Mon dossier d'entreprise. Vous n'aurez pas accès au compte de votre client tant qu'il n'aura pas activé la demande.
Cette modification s'applique uniquement aux nouvelles demandes d'autorisation. Les consentements d'entreprise déjà au dossier de l'ARC resteront actifs. Vous n'avez pas besoin de soumettre un nouveau consentement d'entreprise pour ces clients.
L'ARC a envoyé un courriel détaillé concernant ce changement à tous les utilisateurs de la TED inscrits en date du 3 octobre 2022.
Pour activer la demande, votre client doit :
L'ARC annulera toute demande qui n'est pas activée dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Dans ce cas, vous devrez transmettre une nouvelle demande AutReprEntr à partir de TaxCycle.
Votre client doit s'inscrire à Mon dossier d'entreprise et activer les avis par courriels avant de soumettre la demande de consentement d'entreprise. Les clients déjà inscrits à Mon dossier peuvent se connecter à Mon dossier d'entreprise en utilisant le même nom d'utilisateur et mot de passe.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de s'inscrire et d'activer les avis par courriel, veuillez consulter les liens suivants sur le site Web de l'ARC :
Une fois que votre client s'inscrit, il doit ajouter son numéro d'entreprise à son compte. Les clients ne peuvent ajouter le numéro d'entreprise que si leur nom et leur numéro d'assurance sociale (NAS) correspondent aux renseignements que l'ARC a au dossier de l'entreprise.
