14 avril 2025 : L'ARC a informé tous les déclarants par voie électronique que si les erreurs TED suivantes ne sont pas résolues d'ici le 30 avril 2025, elle a l'intention d'accorder un allègement des intérêts moratoires et des pénalités aux personnes concernées qui produisent des déclarations en retard après avoir reçu un code d'erreur non résolu au plus tard à la date limite de production de leur déclaration d'impôt.
Pour être admissibles à un allègement, les déclarants touchés doivent avoir tenté de produire leur déclaration par la TED au plus tard le 30 avril 2025, avoir reçu le code d'erreur spécifique (2508, 2515, 45555, 45566, 90308, 95031, 95033) et n'avoir pas pu résoudre l'erreur malgré une action corrective appropriée. Pour en savoir plus, lisez la mise à jour de l'ARC du 14 avril 2025 - Codes d’erreur incorrectement définis.
Si vous recevez une erreur que vous ne pouvez pas résoudre, veuillez contacter le Soutien des bureaux d'aide de la TED ou l'équipe de soutien de TaxCycle pour obtenir de l'aide.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est consciente d'un problème de système qui déclenche des codes d'erreur TED incorrects et qui empêche la soumission de certaines déclarations.
Les gains en capital de l'annexe 3 qui proviennent en totalité ou en grande partie d'une provision déclarée sur le formulaire T2017 lors d'une disposition effectuée au cours d'une année antérieure. L'ARC y travaille mais n'est pas en mesure de fournir une date pour la correction du système.
Le client a ouvert son premier CELIAPP au cours de l'année et d'autres entrées sont présentes sur l'annexe 15. L'ARC y travaille mais n'est pas en mesure de fournir une date pour la correction du système.
L'ARC examine les problèmes liés à ces messages d'erreur, mais n'a pas encore déterminé si une correction est nécessaire.
Une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE) est demandée à la ligne 21700 et la disposition a eu lieu avant le 25 juin 2024, de sorte que la ligne 21698 indique un montant, mais rien à la ligne 21699. L’ARC nous a informés qu’une correction du système a été mise en œuvre le 14 avril 2025.
Cela se produit lorsque le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été versé pour un résident d'une province autre que le Québec, ou lorsque le Régime de pensions du Canada (RPC) a été versé pour un résident du Québec, et que le revenu d'emploi est inférieur à 3 500 $. L'ARC y travaille mais n'est pas en mesure de fournir une date pour la correction du système.
Les chiffres étant arrondis, les lignes 17599 et 17600 de l'annexe 3 donnent un total qui dépasse le montant de la ligne 68140 du formulaire T936. L'ARC nous a informés que les ajustements du système ont été mis en œuvre le 7 avril 2025 et qu'ils font l'objet d'un suivi au cas où d'autres ajustements seraient nécessaires.
Le seul montant de revenu de la déclaration est inscrit à la ligne 12905, Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). L'ARC y travaille mais n'est pas en mesure de fournir une date pour la correction du système.