Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies. Un résumé apparaît ci-dessous.
Bien que nous nous efforçions de mettre à jour les dates d'échéance dans TaxCycle au fur et à mesure qu’elles sont publiées, veuillez consulter le site Dates de production et de paiement : l'Agence et la COVID-19 pour en savoir plus sur ces mesures.
La date limite pour le paiement par les entreprises de tout montant d'impôt exigible ou dû après le 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 a été prolongée jusqu'au 1er septembre 2020. Cela signifie que les entreprises ne percevront aucune pénalité ou intérêt si leur solde dû est payé d'ici le 1er septembre 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition.
Alberta Finance a également annoncé que les soldes à payer sur le revenu des sociétés et les acomptes provisionnels seront reportés du 19 mars au 31 août 2020. La date limite de production des déclarations demeure à 6 mois après la fin de l'année d'imposition. Veuillez consulter la page Alberta COVID-19 support for employers and employees (en anglais).
Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.
