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‌Interruption de la production par Internet des feuillets de l'ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fermera ses systèmes de production par Internet des feuillets pour effectuer des travaux d’entretien du 2 décembre 2024 au 13 janvier 2025. Les services touchés sont :

  • T3, T4, T4 avec AE réduite, T4A, T4A-NR, T5, T5013, T5018, T2202 et NR4
  • T5013FIN, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

La production des déclarations T1, T2 et étrangères produites par voie électronique ne sont pas touchées par cette interruption. Lire l'article Avez-vous renouvelé votre compte à la TED? pour en savoir plus.