‌Erreur 2252 de la TED : le montant du remboursement du RAP ne peut pas être inférieur au montant minimum requis

Nous sommes conscients que les utilisateurs de TaxCycle ont pu rencontrer l'erreur 2252 de la TED plus fréquemment depuis la mi-juin qu'au début de la saison des impôts. 

Nous pensons que cela est dû au fait que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà commencé à recalculer les remboursements requis pour tous les contribuables bénéficiant du Régime d'accession à la propriété (RAP), que leur déclaration 2023 ait été produite ou non.

Pour les contribuables qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus pour 2023, l’ARC ajoute le montant impayé pour 2023 aux remboursements pour les deux prochaines années, ce qui donne lieu à un faux montant requis pour 2023. Ces montants incorrects de remboursement du RAP sont alors inclus dans les données reçues par l'entremise de PRD.

Avant de produire une déclaration 2023 pour un client qui a un RAP avec un remboursement dû pour 2023, veuillez lire le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation 2022 du client où vous trouverez le montant exact du remboursement du RAP qui doit être entré dans TaxCycle. Ne présumez pas que les montants déclarés par Préremplir ma déclaration ou affichés dans Représenter un client sont corrects.

C'est la conséquence malheureuse d'un processus de l'ARC qui commence à préparer la saison prochaine bien à l'avance. Ce problème perdurera jusqu'à la fermeture de la TED à la fin janvier 2025.

Lors de la réouverture de la TED en février 2025, les données de PRD concernant le remboursement obligatoire du RAP seront à nouveau correctes pour la majeure partie de la nouvelle saison de production.