Les services Web TED T1, ReTRANSMETTRE et T1135 de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) n'accepteront plus les déclarations de revenus et de prestations T1 initiales et modifiées et les formulaires T1135 pour les T1 de vos clients à compter de 23 h 59 (heure de l’est), le vendredi 31 janvier 2025 afin de procéder à la conversion de leur système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 (heure de l’est), le lundi 24 février 2025.
Les services Web TED T3 et T1135 T3 de l’ARC n'accepteront plus les déclarations de fiducie (T3) et les formulaires T1135 pour les T3 de vos clients à compter de 23 h 59 (heure de l’est), le vendredi 31 janvier 2025 afin de procéder à la conversion de leur système pour la prochaine période de production. L’ouverture de ces services aura lieu à 8 h 30 (heure de l’est), le lundi 24 février 2025.
Veuillez vous assurer de bien transmettre toutes les déclarations T1 initiales ou modifiées ou déclarations T3 et les formulaires T1135 avant les dates respectives afin d’éviter toute attente avant le démarrage du nouveau programme.
Les services suivants seront toujours disponibles après le 31 janvier 2025.
|
Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour les déclarations de revenus de sociétés (T2) et les déclarations spéciales et choix (les formulaires T217, T2 Annexe 89, T2054, T2057, T2058 et T2059) |
Vous devrez avoir renouvelé votre compte de la TED, avoir réussi l’étape de la vérification de l'admissibilité et effectué la mise à jour de votre logiciel de préparation de déclarations avec le mot de passe qui vous aura été nouvellement attribué pour pouvoir continuer à produire les déclarations T2 et soumettre les formulaires des déclarations spéciales et choix en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED après le 31 janvier 2025. |
Pour de plus amples renseignements, consulter le site canada.ca/agence-revenu/societes-internet. |
| Transmission électronique de demandes pour autoriser ou annuler un représentant |
Vous devez utiliser la version 2023 du logiciel d’impôts pour transmettre des demandes 2023 par voie électronique avec le service Web de transmission pour autoriser ou annuler un représentant jusqu’à 20 h (heure de l'Est), le vendredi 2 février 2024. |
Lorsque le service web de transmission pour l'autorisation ou l'annulation d'un représentant rouvrira à 6h00, (heure de l'Est), le lundi 10 février 2025, il n'acceptera que le format de page de signature, qui est disponible dans la version 2024 du logiciel. |
|
Soumission électronique des déclarations spéciales et choix T1 (formulaires T217, T2057, T2059 et UHT2900) |
Vous devez utiliser la version la plus récente des formulaires dans le logiciel fiscal pour soumettre vos demandes par voie électronique au moyen du service Web déclarations spéciales et choix jusqu'à 23 h, (heure de l'Est), le vendredi 7 février 2025. |
L’ouverture de ces services aura lieu à 6 h (heure de l’Est), le lundi 10 février 2025 |