‌‌Élimination de la redevance fédérale sur les combustibles aux agriculteurs pour 2025 (T2 Annexe 63)

‌Le 22 mars 2025, le ministre des Finances a annoncé qu'il mettrait fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025.

Par conséquent, pour 2025, le taux de paiement du crédit d’impôt d’une société pour le crédit d’impôt lié au retour des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est nul, remplaçant l’annonce antérieure de janvier des taux de paiement pour 2025-26.

Application du taux nul dans TaxCycle T2

Pour appliquer le taux nul à l'annexe 63 dans TaxCycle T2, il faut remplacer le nombre de jours de l'année d'imposition 2025 à la Section 10 par zéro.

‌Nous avons contacté l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir de plus amples informations et nous mettrons à jour ce message avec de plus amples informations dès que nous les recevrons.