‌CRA : erreur de transmission des feuillets T5013 sans type de programme RZ

Lors de l'envoi des feuillets et des sommaires T5013, les sociétés de personnes peuvent rencontrer un message d'erreur indiquant que « Le numéro du déclarant est manquant ou invalide pour ce type de déclaration ». 

Type de programme RZ manquant

Cette erreur se produit lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'a pas enregistré de type de programme RZ pour la société de personnes. Cela peut avoir une incidence sur les feuillets et sommaires T5013. Les transmissions T5013FIN ne sont pas touchées.

Inscrivez-vous pour un compte de programme RZ

Pour éviter les retards de production, la société de personnes ou le déclarant autorisé peut prendre l'initiative de contacter l'ARC pour créer un compte de programme RZ pour la société de personnes.

• En ligne — Si vous avez déjà un numéro d'entreprise (NE) mais que vous n'avez pas de numéro de compte pour le programme RZ, vous pouvez en obtenir un grâce à Inscription en direct des entreprises (IDE). Le processus en ligne nécessite « deux propriétaires et des NAS correspondants ». Pour vous inscrire en ligne ou pour en savoir plus sur l'inscription en ligne, rendez-vous sur canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/inscrire-votre-entreprise/inscription-direct-entreprises-apercu.html.
• Par la poste — Remplissez le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme, et envoyez-le au centre fiscal le plus près dès que possible pour vous assurer que l'ARC puisse le traiter avant la date limite de production. Vous devez sélectionner le type de compte de programme « Groupe de sociétés de personnes » et la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013. Le mandataire ou l'agent qui produit les feuillets et le sommaire T5013 doit s'inscrire pour obtenir un numéro de compte RZ de groupe T5.
• Par téléphone — Vous pouvez vous inscrire aux comptes de programme de l'ARC en composant le 1-800-959-7775. Si vous avez déjà un NE mais n'avez pas de compte de programme RZ, soyez prêt à répondre à toutes les questions du formulaire RC1.