Nous savons que certains utilisateurs rencontrent le message d’erreur suivant lorsqu’ils tentent de produire des feuillets : « Le numéro de compte du déclarant est manquant ou n’est pas valide pour ce type de déclaration ».
Si vous obtenez ce message, cela signifie probablement que le numéro de compte du déclarant que vous utilisez n’a pas été enregistré pour produire le type de feuillet que vous tentez de produire. Notez que le numéro de compte du déclarant est le numéro de compte de l'émetteur saisi dans la grille de calcul Info.
Vous devrez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour enregistrer le numéro de compte de déclarant. Vous pouvez appeler l’ARC directement au 1-800-959-5525 pour obtenir de l’aide pour enregistrer le numéro de compte de déclarant.
Vous pouvez également enregistrer un numéro de compte pour produire des types de feuillets en utilisant le portail Représenter un client de l’ARC si vous avez le niveau d’autorisation requis tel qu’indiqué sur la page.
Lisez la page de l’ARC sur la Production électronique seulement à l’aide de Formulaires Web ou Transfert de fichiers par Internet (XML) pour en savoir plus sur la production électronique de feuillets.