La TED de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fermera le 31 janvier 2025 à 23 h 59 HE pour effectuer l’entretien annuel du système. Vous ne pourrez pas produire la plupart des types de déclarations et de formulaires avant la réouverture du service à la fin du mois de février 2025.
Vous pouvez encore transmettre des formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, des formulaires de déclaration étrangère pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et des déclarations T2 pendant la fermeture si vous avez renouvelé votre compte de la TED, si vous avez répondu aux critères de vérification de l’admissibilité de l’ARC, ET si vous avez entré votre nouveau mot de passe dans les options de TaxCycle.
Le renouvellement du compte ou une nouvelle inscription à la TED peut prendre jusqu’à 30 jours, alors ne tardez pas si vous voulez être prêt pour l’ouverture du système à la fin février. Si vous ne renouvelez pas votre compte avant que l’ARC ferme le système de la TED le 31 janvier 2025 à 23 h 59 HE, vous ne pourrez pas transmettre les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant ou la transmission des déclarations T2 avant d’avoir répondu aux critères de vérification de l’admissibilité et reçu votre nouveau mot de passe.
Le seul moyen de renouveler votre compte est de le faire en ligne. Allez à la page Renouvellement annuel de l’ARC et cliquez sur se connecter. Vous aurez besoin de votre numéro de la TED actuel et de votre mot de passe. Suivez les instructions puis cliquez sur Soumettre une fois terminé. Un nouveau mot de passe vous sera fourni dans la réponse que vous recevrez après avoir rempli les instructions. Inscrivez-le dans les options de TaxCycle immédiatement (voir ci-dessous). Ce nouveau mot de passe va fonctionner pour les services de la TED jusqu’à la fermeture du système le 31 janvier 2025. Après la fermeture du système, vous ne pourrez transmettre que les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, les formulaires de déclaration à l’étranger pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et la déclaration T2 une fois que vous aurez répondu aux critères de vérification de l’admissibilité de l’ARC.
Si c’est la première fois que vous vous inscrivez à la TED, allez à la page S’inscrire à la TED et cliquez sur formulaire d’inscription TED dans la section Comment puis-je m’inscrire. Suivez les instructions puis cliquez sur Soumettre une fois terminé.
Si vous renouvelez votre abonnement le 21 octobre 2024 ou après, vous devez mettre à jour vos identifiants TED dans les options de TaxCycle avec votre nouveau mot de passe. Si vous NE renouvelez PAS votre compte le 21 octobre 2024 ou après, vous pouvez continuer à utiliser votre mot de passe actuel jusqu'au 31 janvier 2025.
Le service TED de l’ARC cessera d’accepter les soumissions de déclarations de revenus et de prestations T1 des particuliers pour 2017 à 2023 ainsi que les déclarations de redressements à partir de 23 h 59 HE le vendredi 31 janvier 2025.
Vous devez remplir le formulaire T183 pour chaque déclaration T1 initiale et modifiée que vous transmettez. L'ARC révise le formulaire T183 pour l'année de déclaration 2025. Assurez-vous donc d'examiner les modifications apportées lorsque vous remplissez le formulaire. Nous mettrons à jour le formulaire T183 dans TaxCycle dès que la version révisée sera disponible auprès de l'ARC.
Pour continuer à transmettre les formulaires pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, les formulaires de déclaration à l’étranger pour les sociétés (T1135, T1134 et T106) et les sociétés de personnes (T1135), et pour produire les déclarations T2 après le 31 janvier 2025, vous devrez avoir renouvelé votre compte de la TED, avoir répondu aux critères de vérification de l’admissibilité et avoir mis à jour votre logiciel de préparation des déclarations avec votre nouveau mot de passe (voir ci-dessus).
Les systèmes TED seront à nouveau ouverts fin février 2025.