L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'à partir d'avril 2024 pour l'année de base 2023, le supplément rural inclus dans la Remise canadienne de carbone (RCC) passera de 10 % à 20 % du montant de base.
Toutefois, l'augmentation à 20 % est actuellement en attente de sanction royale et sera mise en œuvre une fois qu'elle aura été reçue. Pour cette raison, les clients qui sont admissibles au complément peuvent quand même recevoir le supplément rural de 10 % au lieu du 20 % calculé.
Pour en savoir plus, lisez les pages de l'ARC au sujet des Montants de la Remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025 et le montant que vous pouvez obtenir.
