ARC : Passage au courrier en ligne pour les entreprises

À partir du 12 mai 2025, l'Agence du revenu du Canada;(ARC) passera au courrier en ligne par défaut pour la plupart des correspondances d'entreprises. Ce changement affecte les nouvelles inscriptions d'entreprise, les utilisateurs actuels au moyen de Représenter un client.

Dates importantes

12 mai 2025 : le courrier en ligne devient la méthode par défaut pour les nouvelles inscriptions d'entreprise et les utilisateurs actuels de Mon dossier d'entreprise. Si vous n'êtes pas inscrit pour un compte de l'ARC, allez à S'inscrire à un compte de l'ARC.

16 juin 2025 : le courrier en ligne devient la méthode par défaut d'envoi de la plupart de la correspondance d'entreprise pour les entreprises existantes.

Se préparer pour la transition

Pour assurer une transition en douceur vers le courrier en ligne, l'ARC recommande ce qui suit :

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC (ou inscrivez-vous pour obtenir un compte de l'ARC) pour vous assurer d'avoir accès à tous vos numéros d'entreprise et que vous puissiez consulter votre correspondance d'entreprise.
• Assurez-vous que votre adresse électronique est à jour pour recevoir les notifications de l'ARC.

Accéder à votre courrier en ligne

Connectez-vous à votre compte de l'ARC et sélectionnez l’icône de courrier (enveloppe) dans l’encadré Entreprise pour consulter les avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents. Assurez-vous que votre adresse électronique est à jour pour recevoir les notifications.

Si vous êtes un représentant autorisé, vous pouvez accéder à votre courrier en ligne au moyen de Représenter un client après avoir ouvert une session. Entrez le numéro d'entreprise (NE) et sélectionnez Accéder NE. Ensuite, sélectionnez Courrier à partir du menu de navigation de gauche qui se trouve sous Correspondance.

Demande d'envoi de courrier papier

Les entreprises peuvent toujours demander à recevoir de la correspondance par courrier papier. La demande ne peut être faite que par une personne ayant un pouvoir de signature, comme un propriétaire ou un représentant légal.

Pour continuer à recevoir le courrier papier, assurez-vous que votre adresse postale est toujours à jour, car les courriers non distribuables vous ramèneront au courrier en ligne. Vous devrez renouveler votre demande de courrier papier tous les deux ans.

À compter du 12 mai 2025, vous pouvez demander du courrier papier par l'une des deux méthodes suivantes :

• Envoyez un formulaire par la poste : remplissez, signez et postez le formulaire RC681, Demande d'activation du courrier sur papier pour les entreprises à votre centre fiscal approprié.
• Compte de l'ARC : soumettez votre demande directement dans la section Compte d'entreprise de votre compte de l'ARC. 

Pour en savoir plus sur ces changements, consultez la page de l’ARC Courrier en ligne pour les entreprises.