L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'acceptera plus les inscriptions ou les changements au dépôt direct soumis par la TED ou par téléphone à compter du lundi 24 mars 2025.
L’ARC encourage les particuliers ou leurs représentants légaux à mettre à jour leurs renseignements sur le dépôt direct rapidement et facilement en ouvrant une session dans leur compte de l’ARC ou en faisant une demande auprès de leur banque ou de leur coopérative de crédit. Pour en savoir plus, consultez l'article de la salle de presse de l'ARC Changements apportés au dépôt direct touchant les contribuables et les déclarants par voie électronique.
Si vous tentez de transmettre par voie électronique une déclaration T1 contenant des renseignements sur un compte bancaire sur le formulaire T1DD, elle sera rejetée par le système de TED de l'ARC. Cependant, vous pouvez toujours utiliser le T1DD dans TaxCycle pour enregistrer ou modifier les renseignements sur le dépôt direct lorsque vous transmettez une déclaration TP1 du Québec par ImpôtNet.
Nous suggérons de transmettre la déclaration T1 en premier, puis d'ajouter les renseignements bancaires de dépôt direct au formulaire T1DD avant de transmettre la déclaration TP1.