Dans le cadre de l’engagement continu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’améliorer la prestation de services en la rendant plus rapide, plus facile et plus sécuritaire, elle nous a informé des changements prévus pour juillet 2025 qui auront une incidence sur le service d’autorisation dans le logiciel de la TED pour les particuliers (T1).
À compter du 15 juillet 2025, toutes les demandes d’autorisation de la TED pour les particuliers seront rejetées par l’ARC. Un message d’erreur, T864 du chapitre 11, sera renvoyé à l’utilisateur pour lui indiquer d’utiliser plutôt le service d’autorisation dans Représenter un client.
Les déclarants par voie électronique seront toujours en mesure d’utiliser la fonction Préremplir ma déclaration, mais l’étape d’accès dans Représenter un client doit être effectué en premier.
Remarque : Ce changement n’aura pas d’incidence sur les demandes d’autorisation soumises par l’intermédiaire de la TED pour les clients d’entreprises.
Nous mettrons cet article à jour au fur et à mesure que l'ARC fournira de plus amples informations.