Depuis la version 14.1.55915.0, TaxCycle est certifié pour la production des déclarations T1/TP1 et T3/TP-646/Relevé 16 et des feuillets qui contiennent des gains et pertes en capital assujetti aux taux rétablis. Téléchargez la dernière version avant de produire des déclarations.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des informations supplémentaires sur l'annonce récente d'un allègement pour les déclarants de renseignements affectés par le changement de la date d'entrée en vigueur du taux d'inclusion proposé pour les gains en capital. Si vous produisez des déclarations de renseignements, comme le T3 (revenus de fiducie), le T4 (rémunération payée), le T4A (revenus de pension ou d'autres sources) ou le T5 (revenus de placements), vous devez prendre connaissance de certaines mises à jour importantes.
Tel qu'affiché le 19 février 2025 dans la salle de presse de l'ARC Le point sur les déclarations de renseignements :
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains déclarants, l'Agence du revenu du Canada (ARC) accordera un allègement à l'égard des pénalités pour production tardive des déclarations de renseignements produites au plus tard le 7 mars 2025 pour les déclarations de renseignements normalement exigibles le 28 février 2025.
L'ARC a annoncé qu'elle accordera un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts arriérés jusqu'au 1er mai 2025 pour les déclarants de fiducies T3 touchés, afin de donner plus de temps aux contribuables qui déclarent des dispositions de capital pour respecter leurs obligations en matière de production de déclarations de revenus. Cet allègement s'applique à la fois à la production des déclarations de renseignements T3 (feuillets) et à la déclaration de revenus T3.
Bien que l'ARC accorde un allègement de l'application de la pénalité pour production tardive dans les cas décrits ci-dessus, une déclaration sera considérée comme étant en retard le lendemain de la fin de la période d'allègement et entraînera une pénalité pour production tardive fondée sur sa date d'échéance initiale. Par exemple, si la période d'allègement se termine le 7 mars 2025 pour une déclaration due au plus tard le 28 février 2025 et qu'une déclaration est produite le 8 mars 2025, la déclaration sera considérée comme étant en retard de huit jours.