‌ARC : Allégement pour les déclarations de renseignements et les feuillets produits en retard (T3, T4, T4A et T5)

Compte tenu des difficultés rencontrées par certains déclarants, l'Agence du revenu du Canada (ARC) accordera un allègement à l'égard des pénalités pour production tardive des déclarations de renseignements produites au plus tard le 7 mars 2025 pour les déclarations de renseignements normalement exigibles le 28 février 2025.

L'ARC a annoncé qu'elle accordera un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts arriérés jusqu'au 1er mai 2025 pour les déclarants de fiducies T3 touchés, afin de donner plus de temps aux contribuables qui déclarent des dispositions de capital pour respecter leurs obligations en matière de production de déclarations de revenus. Cet allègement s'applique à la fois à la production des déclarations de renseignements T3 (feuillets) et à la déclaration de revenus T3.

Bien que l'ARC accorde un allègement de l'application de la pénalité pour production tardive dans les cas décrits ci-dessus, une déclaration sera considérée comme étant en retard le lendemain de la fin de la période d'allègement et entraînera une pénalité pour production tardive fondée sur sa date d'échéance initiale. Par exemple, si la période d'allègement se termine le 7 mars 2025 pour une déclaration due au plus tard le 28 février 2025 et qu'une déclaration est produite le 8 mars 2025, la déclaration sera considérée comme étant en retard de huit jours.