Conformément à la loi canadienne antipourriel (LCAP), voici comment nous communiquons avec vous par voie électronique, et à quel moment nous le faisons.
Dans les deux cas, ces listes ne sont jamais intégrées à notre liste d’envoi de base.
Nous n’utilisons pas de systèmes téléphoniques automatisés qui laissent des messages, pas plus que nous n’envoyons de messages textes aux téléphones mobiles.
Peu importe la façon dont vous vous inscrivez à notre liste, vous trouverez au bas de tous nos courriels une façon claire et facile de vous désabonner. Vous n’avez qu’à cliquer sur le lien fourni.
Si vous êtes un client actuel, gardez à l’esprit que nous ne recevrez plus de courriels pour vous informer des mises à jour de votre logiciel. Vous continuerez bien entendu de voir les annonces concernant les nouvelles versions sur notre blogue, et dans les avis de mise à jour automatiques de notre produit.
Voilà pour la réponse courte. Si vous désirez connaître le texte exact de la Loi, poursuivez votre lecture...
TaxCycle se conforme à la LCAP. Les points saillants de la LCAP et des commentaires sur la façon dont TaxCycle les respecte figurent ci-dessous.
Le texte complet de la LCAP se trouve ici : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/TexteComplet.html
Un « message électronique » est un message envoyé par tout moyen de télécommunication, notamment un message textuel, sonore, vocal ou visuel.
Une « adresse électronique » est toute adresse utilisée relativement à la transmission d’un message électronique à l’un des comptes suivants :
a) un compte courriel;
b) un compte messagerie instantanée;
c) un compte téléphone;
d) tout compte similaire.
Dans le cadre de ses activités commerciales, TaxCycle envoie régulièrement des communications électroniques aux adresses électroniques aussi bien de ses clients potentiels que de ses clients existants.
TaxCycle envoie actuellement seulement des messages électroniques sous forme de courriels, qui peuvent comprendre du texte, des graphiques et des liens aussi bien vers des sites Web externes que vers www.taxcycle.com.
Des types d’adresses électroniques énumérés dans la Loi, TaxCycle n’utilise actuellement que les comptes d’adresses électroniques.
TaxCycle n’utilise pas de systèmes téléphoniques automatisés qui laissent des messages, pas plus que TaxCycle n’envoie de messages textes aux téléphones mobiles.
Un message électronique commercial est un message électronique dont il est raisonnable de conclure, vu son contenu, le contenu de tout site Web ou autre banque de données auquel il donne accès par hyperlien ou l’information qu’il donne sur la personne à contacter, qu’il a pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale et, notamment, tout message électronique qui, selon le cas :
a) comporte une offre d’achat, de vente, de troc ou de louage d’un produit, bien, service, terrain ou droit ou intérêt foncier;
b) offre une possibilité d’affaires, d’investissement ou de jeu;
c) annonce ou fait la promotion d’une chose ou possibilité mentionnée aux alinéas a) ou b);
d) fait la promotion d’une personne, y compris l’image de celle-ci auprès du public, comme étant une personne qui accomplit — ou a l’intention d’accomplir — un des actes mentionnés aux alinéas a) à c).
TaxCycle envoie régulièrement des courriels aux adresses inscrites dans deux bases de données :
TaxCycle envoie aussi des courriels uniques aux personnes qui envoient des demandes de renseignements :
Le message électronique comportant une demande de consentement en vue de la transmission d’un message visé au paragraphe (2) est aussi considéré comme un message électronique commercial.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, TaxCycle n’a pas envoyé de demandes non sollicitées d’adresses électroniques, pour quelque raison que ce soit.
Il est interdit d’envoyer à une adresse électronique un message électronique commercial, de l’y faire envoyer ou de permettre qu’il y soit envoyé, sauf si :
a) la personne à qui le message est envoyé a consenti expressément ou tacitement à le recevoir;
b) le message est conforme au paragraphe (2).
TaxCycle envoie des messages électroniques de quatre façons :
Depuis que TaxCycle s’est constituée en société, elle a respecté les quatre pratiques ci-dessus en prévision de la mise en application de la Loi canadienne antipourriel (LCAP).
Le message doit respecter les exigences réglementaires quant à sa forme et comporter, à la fois :
a) les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui l’a envoyé ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé;
b) les renseignements permettant à la personne qui l’a reçu de communiquer facilement avec l’une ou l’autre des personnes visées à l’alinéa a);
c) la description d’un mécanisme d’exclusion conforme au paragraphe 11(1).
TaxCycle s’identifie clairement comme expéditeur tant des courriels de comptes clients que des bulletins. TaxCycle intègre toutes les coordonnées pertinentes dans les courriels. TaxCycle intègre des liens de désabonnement dans tous ses courriels.
TaxCycle utilise MailChimp.com en tant que service de courriel. MailChimp est un service de marketing par courriel sur le Web de premier plan, que l’on appelle aussi « expéditeur d’envois en nombre ». Les expéditeurs d’envois en nombre sont tenus par la loi d’inclure un lien de désabonnement dans chaque courriel.
Le désabonnement est appliqué immédiatement, bien avant la limite de 10 jours prescrite à l’alinéa 11(4)b).
L’alinéa (1)a) ne s’applique pas aux messages électroniques commerciaux qui sont uniquement, selon le cas :
a) des messages qui donnent, à la demande des personnes qui les reçoivent, un prix ou une estimation pour la fourniture de biens, produits, services, terrains ou droits ou intérêts fonciers;
b) des messages qui facilitent, complètent ou confirment la réalisation d’une opération commerciale que les personnes qui les reçoivent ont au préalable accepté de conclure avec les personnes qui les ont envoyés ou, le cas échéant, celles au nom de qui ils ont été envoyés;
c) des messages qui donnent des renseignements en matière de garantie, de rappel ou de sécurité à l’égard de biens ou produits utilisés ou achetés par les personnes qui reçoivent ces messages ou de services obtenus par celles-ci;
d) des messages qui donnent des éléments d’information factuels aux personnes qui les reçoivent à l’égard :
(i) soit de l’utilisation ou de l’achat par ces personnes, pendant une certaine période, de biens, produits ou services offerts par les personnes qui ont envoyé ces messages ou, le cas échéant, celles au nom de qui ils ont été envoyés au titre d’un abonnement, d’une adhésion, d’un compte, d’un prêt ou de toute autre relation semblable
(ii) soit de cet abonnement, cette adhésion, ce compte, ce prêt ou cette autre relation;
e) des messages qui fournissent des renseignements directement liés au statut d’employé des personnes qui les reçoivent ou à tout régime de prestations auquel elles participent ou dont elles tirent des avantages;
f) des messages au moyen desquels sont livrés des biens, produits ou services, y compris des mises à jour ou des améliorations à l’égard de ceux-ci, auxquels les personnes qui reçoivent ces messages ont droit au titre d’une opération déjà conclue avec les personnes qui les ont envoyés ou, le cas échéant, celles au nom de qui ils ont été envoyés; [...]
De façon claire :
… tous ces éléments se faisant dans le cours des activités normales en vertu du paragraphe 6(6), et étant conformes à la Loi.
