Dernière mise à jour : Le 1er juin 2022
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TaxCycle vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et ne permettant pas l’octroi de sous-licences pour accéder aux Services et consulter, copier et imprimer les parties du Contenu mises à votre disposition par l’intermédiaire des Services. Cette licence est accordée sous réserve des présentes Conditions, et est expressément liée aux dispositions suivantes : (i) vous pouvez consulter, copier et imprimer de telles parties du Contenu uniquement pour votre utilisation personnelle; (ii) vous ne pouvez pas modifier ou produire de quelque autre façon une œuvre dérivée du Contenu, ou reproduire, distribuer ou afficher le Contenu (hormis pour la mise en cache) sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions; (iii) vous ne pouvez pas retirer ou modifier tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou tout autre avis de confidentialité inscrit dans le Contenu; et (iv) vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que celles prévues.
Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus, l’utilisation de toute partie du Contenu sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée en vertu de la présente section, la présente entente et votre compte. Toute utilisation non autorisée de ce genre peut également contrevenir aux lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce. Sauf indication contraire explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut constituer une concession de licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou autrement. La licence accordée dans la présente section peut être révoquée en tout temps par TaxCycle.
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Sous réserve de la Politique de protection de la vie privée, si vous envoyez à TaxCycle ou publiez sur les Sites, dans toute section publique, des renseignements, idées, inventions, concepts, techniques ou savoirs (« Communications des utilisateurs »), à n'importe quelle fin, y compris la conception, la fabrication ou le marketing de produits ou de services intégrant de tels renseignements, vous reconnaissez que TaxCycle peut utiliser les Communications des utilisateurs sans vous accorder de reconnaissance ou d’indemnisation, et vous renoncez à revendiquer toute propriété, toute indemnisation ou tout autre droit que vous pouvez avoir relativement aux Communications des utilisateurs. Nous examinons activement les Communications des utilisateurs pour y puiser de nouvelles idées. Si vous désirez préserver tout intérêt que vous pourriez avoir dans vos Communications des utilisateurs, vous ne devez pas les publier sur les Sites ni nous les envoyer.
Les Services sont sous le contrôle de TaxCycle et exploités par celle-ci à partir de ses bureaux situés à Calgary, en Alberta. Vous acceptez expressément que tous les litiges, réclamations ou autres questions découlant de votre utilisation des Sites, du Contenu ou des Services soient régis par les lois en vigueur en Alberta et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Sauf là où le droit applicable l’interdit, toute réclamation, tout litige ou toute controverse (qu’il soit contractuel ou délictuel, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autre, et qu’il soit préexistant, présent ou futur) mettant en cause TaxCycle et découlant (a) des présentes Conditions; (b) des Sites, du Contenu ou des Services; (c) de déclarations verbales ou écrites, ou de publicités ou promotions relatives aux présentes Conditions ou aux Sites, au Contenu ou aux Services; ou (d) des relations qui découlent de ces Conditions ou des Sites, du Contenu ou des Services (collectivement une « Réclamation »), sera soumis à l’arbitrage (à l’exclusion des tribunaux). Sauf là où le droit applicable l’interdit, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter contre TaxCycle une action collective liée à toute Réclamation ou de participer à une telle action et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre TaxCycle. Si vous avez une Réclamation, vous devez envoyer par écrit un avis d’arbitrage à l’adresse indiquée ci-dessous. Si nous avons une Réclamation, nous vous enverrons un avis d’arbitrage à l’adresse que vous avez fournie dans vos Données d’inscription. L’arbitrage sera conduit par un arbitre seul conformément aux lois et règlements relatifs à l’arbitrage commercial en vigueur à la date de l’avis en Alberta.
Dans la mesure où le droit applicable interdit l’arbitrage tel qu’énoncé dans le paragraphe qui précède immédiatement, vous acceptez que toutes les Réclamations soient entendues et réglées par un tribunal compétent matériellement et situé à Calgary, en Alberta. Vous admettez la compétence personnelle de ce tribunal à votre endroit, reconnaissez l’équité et la commodité de procédure devant ce tribunal, et vous engagez par covenant à ne pas vous opposer au fait de procéder devant ce tribunal.
Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir d’un ressort territorial autre que l’Alberta, vous serez tenu de vous conformer à toutes lois locales de ce ressort territorial et vous acceptez d’indemniser TaxCycle et les autres Renonciataires en cas de manquement à ces lois de votre part.
Indépendamment de toute disposition des présentes Conditions, TaxCycle se réserve le droit, sans préavis et à sa discrétion exclusive, sans préavis et sans responsabilité envers vous, (a) de résilier votre licence d’utilisation des Services, ou toute partie de cette licence; (b) de bloquer l’accès à l’ensemble ou à une partie des Services ou du Contenu, ou de vous empêcher d’y accéder et de les utiliser; (c) de modifier, suspendre ou interrompre tout élément des Services ou du Contenu; et (d) de limiter les Services ou le Contenu.
Vous et TaxCycle pouvez mettre fin à votre utilisation des Services, y compris votre acceptation des présentes Conditions, en tout temps. Si vous mettez fin à votre utilisation des Services, vous devez payer les frais applicables pour le reste de la période de facturation en cours à ce moment (si votre facturation est mensuelle, nous établirons le solde de votre compte à la date de fin du mois de résiliation). Une fois votre compte TaxCycle résilié, votre Contenu utilisateur sera, peu après, retiré des Services, à l’exception du Contenu utilisateur soumis dans les zones publiques des Sites comme le blogue ou la communauté en ligne. Nous pouvons aussi conserver une copie de votre Contenu utilisateur après la résiliation, et vous nous accordez par le fait même une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable nous permettant de conserver une telle copie aux fins de nos affaires internes.
Si les présentes Conditions viennent à échéance ou prennent fin pour quelque raison que ce soit, les sections 6, 13, 16, 17, 19 et 22 et toute déclaration ou garantie que vous fournissez en vertu des présentes Conditions survivront indéfiniment.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions devait être considérée comme étant illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, ladite disposition sera alors considérée comme étant dissociable et n’aura pas d’effet sur la validité et l’application des autres dispositions. TaxCycle peut céder une partie ou la totalité de ses droits aux termes des présentes à tout tiers sans votre consentement. Vous n’êtes pas autorisé à céder une partie ou la totalité de vos droits ou obligations aux termes des présentes sans l’autorisation écrite préalable de TaxCycle, et toute tentative de cession sans cette autorisation sera nulle et non applicable. Les présentes Conditions constituent la totalité de l’entente entre vous et TaxCycle en ce qui concerne votre utilisation des Sites, du Contenu et des Services, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et TaxCycle concernant cette utilisation.
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